En 2022, les importations françaises de déchets soumis à notification préalable se sont stabilisées à 6 millions de tonnes (Mt). Les exportations se stabilisent aussi à 2,9 millions de tonnes. « Les importations (essentiellement des terres et cailloux non dangereux) et les exportations (souvent des déchets de bois non dangereux) de la France impliquent rarement des pays situés en dehors des frontières européennes », résume le service des données et études statistiques (Sdes) du ministère de la Transition écologique, précisant que « plus de 90 % des échanges sont motivés par la valorisation ».

Les chiffres du SDSE (1) concernent les échanges transfrontaliers de déchets soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables, c'est-à-dire les déchets destinés à être éliminés, qu'ils soient dangereux ou non dangereux, et ceux destinés à être valorisés, s'ils figurent sur la liste des déchets dangereux (liste orange) ou s'ils ne sont pas mentionnés dans la liste verte des déchets non dangereux soumis à simple procédure d'information (c'est le cas des terres et cailloux).

Un marché essentiellement européen

Depuis le début des années 2000, les importations de déchets soumis à notification préalable ont connu une croissance rapide. En cause : les politiques européennes visant à détourner les déchets de la mise en décharge pour les valoriser. S'agissant de la France, les importations sont passées d'environ 1 Mt en 2000 et 2005, à 2 Mt au début des années 2010, puis à 4 Mt sur la période 2014-2017, pour finalement atteindre un record de 6,4 Mt en 2020. Depuis, elles se stabilisent à 6 Mt en 2020 et 2021.

En sens inverse, la France a exporté 2,9 Mt de déchets en 2022. Là aussi, la croissance est marquée depuis 2000, passant de 0,2 Mt cette année-là à 3,3 Mt en 2021.

« Les quantités de déchets venant de pays très éloignés tels que l'Argentine, les Philippines, Singapour ou l'Afrique du Sud sont très faibles », indique le Sdes, précisant qu'« il s'agit de déchets contenant des substances dangereuses, comme des déchets contenant des PCB (huiles, déchets de construction, transformateurs) ou des catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses ».

Le constat est identique pour les exportations : 94 % sont expédiées dans d'autres pays de l'UE (en particulier la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne et l'Italie) et 2 % vers les quatre pays de l'AELE. À noter que le Maroc se distingue comme pays destinataire, en se classant à la huitième place, avec 4 % des exportations (quasi exclusivement des déchets de pneus).

Les déchets importés sont essentiellement des terres et cailloux non dangereux, pour 4,6 Mt (soit 76 % du total) et des mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques (0,3 Mt, soit 4,2 %). Suivent des déchets dangereux : 130 000 tonnes de déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux, 71 000 tonnes de déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses, 60 000 tonnes de scories salées de production secondaire, etc.

Les déchets exportés sont sensiblement différents. Quittent d'abord la France des déchets de bois pour 1,1 Mt, soit 38 % du total. « Cette part augmente continûment, elle était de 21 % en 2017, de 28 % en 2020 et de 33 % en 2021 », précise le service statistique du ministère. Ces déchets de bois sont destinés à la Belgique (27 %), l'Italie (25 %) et l'Espagne (22 %) où ils alimentent l'industrie locale des panneaux de particules ou servent de combustible.

Suivent ensuite les déchets non dangereux issus du traitement mécanique des déchets (0,2 Mt, soit 7 %) expédiés en Allemagne (30 %), en Espagne (29 %) et en Belgique (22 %) où ils sont employés comme combustible. Le troisième type de déchets exportés sont les déchets combustibles (0,1 Mt, soit 5 %) exportés vers l'Espagne (52 %) et la Suède (25 %).

Le Sdes précise que deux catégories de déchets dangereux figurent parmi les dix catégories les plus exportées : les déchets dangereux issus du traitement mécanique des déchets – exportés vers l'Allemagne (53 %), l'Espagne (18 %) et la Belgique (13 %) pour la récupération des métaux (70 %) ou l'utilisation comme combustible (23 %) ; les batteries au plomb exportés vers l'Espagne (85 %) pour la récupération des métaux.

Des déchets destinés à être valorisés

Que deviennent les déchets importés ? Au global, 92 % ont été valorisés : 87 % ont fait l'objet d'un recyclage ou d'une récupération de matières inorganiques et le reste a été utilisé comme combustible, recyclé en tant que métal ou substance organique. Les 8 % restant ont été éliminés, pour moitié en incinération et pour moitié en enfouissement. Dans le détail, l'élimination concerne essentiellement les déchets dangereux qui affichent un taux d'incinération de près de 16 %.

Si l'on retire les terres et cailloux, 18 % des 1,4 Mt de déchets importés restants ont été éliminés, dont 89 % incinérés. 82 % ont ainsi été valorisés, dont 38 % ont fait l'objet d'un « recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques », 19 % d'une « utilisation comme combustible (autrement qu'en incinération directe) ou autre moyen de produire de l'énergie » et 17 % d'un « recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques ».

Même constat s'agissant des exportations : 97 % des déchets qui quittent la France sont valorisés. Les quatre opérations les plus courantes sont le recyclage des matières organiques (du fait des grandes quantités de bois exportées), l'utilisation comme combustible, le recyclage de matières inorganiques et le recyclage ou récupération de métaux.