La Commission européenne a présenté vendredi dernier, son projet de réglementation sur les biocides visant à remplacer la directive communautaire de 1998.

Les produits biocides sont souvent caractérisés comme des pesticides à usage non agricole et sont utilisés dans une large variété de produits incluant des désinfectants ménagers, des insecticides, des produits de traitement du bois, des eaux et des peintures marines antisalissures. Destinés à détruire, repousser ou rendre inefficaces les organismes nuisibles, ils sont par définition des produits actifs susceptibles d'avoir des effets nuisibles sur l'homme, l'animal ou l'environnement.

Depuis l'entrée en vigueur de la directive 98/8/CE dans les États membres, soit le 14 mai 2000, un biocide ne peut être mis sur le marché que s'il a été préalablement autorisé au niveau national. Cette directive prévoit une période de dix ans, jusqu'au 14 mai 2010, pour l'évaluation des substances actives utilisées dans les produits biocides en vue de leur inclusion sur la liste positive de la Communauté.

Le nouveau projet de réglementation prévoit notamment une simplification des procédures existantes ainsi que des dispositions visant à inciter les entreprises à développer des produits plus sûrs contre les parasites nuisibles et les microbes. Il introduit également de nouveaux critères substances les plus dangereuses, notamment les substances cancérogènes et celles susceptibles d'induire des problèmes de fertilité. Les nouvelles dispositions s'appliqueront aussi aux articles qui ont été traités avec des biocides, par exemple des meubles et des vêtements, lesquels ne pourront être traités qu'avec des biocides autorisés. La proposition prévoit par ailleurs des dispositions visant à réduire les tests effectués sur des animaux.

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) sera chargée des nouvelles procédure d'autorisation et coordonnera l'évaluation du risque des substances actives, jusqu'alors opérée par le Centre de recherche commun de la Commission à Ispra en Italie.

Ce règlement devrait entrer en vigueur en 2013 et sera directement applicable dans les Etats membres en remplacement de la directive actuelle.