Ce vendredi 20 juillet, la Commission européenne a annoncé avoir validé le dispositif français de soutien à l'électricité produite à partir du biogaz de décharge. Toutefois, l'accord de l'Union européenne est plafonné à 60 mégawatts (MW) de nouvelles unités de production d'électricité à partir de gaz de décharge ou d'unité modernisées.

Le dispositif français prévoit un complément de rémunération pour les centrales d'une capacité installée de 500 kilowatts (kW) ou plus, et un tarif d'achat pour les installations de plus petite taille. La Commission fixe un plafond de 60 MW car "la quantité de déchets biodégradables mis en décharge va diminuer dans les années à venir en raison de l'introduction progressive d'obligations plus poussées de tri à la source des déchets".