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Actu-Environnement

L'eau et les déchets constituent encore les principaux investissements des communes

Alors que l'eau et les déchets restent toujours les principaux domaines d'investissement des collectivités locales, deux nouvelles priorités émergent : la préservation du patrimoine écologique et les problématiques énergétiques.

Gouvernance  |    |  C. Seghier
Les résultats des enquêtes ECOLOC menées par la société d'études économiques Bipe depuis 15 ans en partenariat avec l'ADEME et la Caisse des Dépôts et en association avec l'AMF depuis 2006 sur les investissements des collectivités locales et leurs groupements en matière d'environnement ont permis de dresser un bilan pour la période 1992-2006.
L'observatoire ECOLOC repose sur une enquête annuelle menée auprès de 1.500 communes et groupements de communes de plus de 700 habitants, soit environ 32 millions d'habitants. Elle permet de produire une information sur les interventions des collectivités locales en matière d'environnement et de développement durable et leurs priorités à court et moyen termes.

Au regard des résultats, l'eau et les déchets étaient et restent les principaux domaines d'investissement « environnement » à moyen terme des collectivités locales.
Dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, les priorités d'investissement des collectivités se sont adaptées aux exigences réglementaires. Par exemple, les priorités accordées par les collectivités aux travaux sur les réseaux d'assainissement collectif ainsi qu'au traitement des eaux usées sont liées à la mise en application de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines de 1991, dont les échéances se sont échelonnées de 1998 à 2005 selon la taille des communes. En outre, le traitement et le stockage des boues ont également été considérés comme prioritaire jusqu'en 2001, par un nombre croissant de collectivités, en raison de l'évolution des quantités à traiter et du renforcement des contraintes tant réglementaires que d'acceptation par le monde agricole de l'épandage des boues, souligne la société d'études économiques.
Concernant les déchets, les investissements des collectivités locales ont été réalisés sous l'influence de la Directive cadre sur les déchets de 1975, des Directives Emballages de 1994 et 2004, de la Directive incinération de 1994 et de la Directive décharge de 1999.

La préservation du patrimoine écologique et la protection du cadre de vie, d'une part, (protection des espaces naturels, nettoyage des rues, bruit, enfouissement des lignes...) et les problématiques énergétiques, d'autre part, (efficacité énergétique, énergies renouvelables, transports propres...), en particulier dans une perspective de lutte contre le changement climatique sont les deux nouveaux vecteurs d'investissement qui ont émergé au sein des collectivités.

En revanche, bien que la lutte contre la pollution de l'air progresse, elle reste encore limitée : seules 30% des collectivités en font une priorité en 2006, selon le Bipe.

Notes

1 - Etude

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