À partir du 1er janvier 2020, les éco-contributions de certaines piles seront modulées selon leur durée de fonctionnement. Les piles rechargeables seront favorisées. Les annexes de l'arrêté du 29 octobre 2019, publiées le 12 novembre au Bulletin officiel, fixent les critères de deux nouvelles éco-modulations applicables dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les piles et accumulateurs.
La première modulation est un malus qui sera appliqué aux piles salines dont la durée d'usage est plus courte que celle des piles alcalines. Ce malus sera de +70 % par rapport au barème appliqué aux piles alcalines. Il passera à +100 % à compter du 1er janvier 2022.
Les piles « bâton » nickel-hydrure métallique (NiMH) rechargeables feront l'objet d'un bonus de -50 % par rapport au barème appliqué aux piles alcalines de format identique.
