Sur le plateau de l'émission Mots Croisés sur France2, Bruno Le Maire a déclaré, lundi 14 janvier, que les quotas de pêche étaient "imposés ( …) par des technocrates de Bruxelles sans légitimité démocratique".
Faux
L'ancien ministre de l'Agriculture et de la Pêche (2009-2012) de Nicolas Sarkozy connaît bien les arcanes du pouvoir européen. Il a négocié de nombreux dossiers comme les quotas laitiers ou ceux… de la pêche. Il était d'ailleurs réputé pour son efficacité dans cet exercice. Mais, contrairement à ce qu'il affirme, la décision de fixer les quantités de poissons pêchés tous les ans revient aux ministres des Vingt-Sept et non pas à d'obscurs fonctionnaires.
Le processus démarre, chaque année, en juillet. La Commission européenne donne ses premières orientations sur ce qu'elle appelle les "taux admissibles de capture (TAC)". Les chiffres sont affinés entre septembre et novembre - en fonction des types de poissons et des zones de pêche -, une fois les avis définitifs des scientifiques rendus. Les fourchettes de quotas conseillés constituent la base de la négociation.
Dans la foulée, les discussions commencent au sein de groupes de travail du Conseil de l'Union européenne. Tous les Etats sont représentés : les diplomates défendent l'avis de leur gouvernement et soulignent les points de divergences avec les propositions de la Commission. Les négociations débutent réellement quand le dossier arrive sur la table des ministres de la Pêche. Des réunions "trilatérales" sont organisées. Des représentants de la Commission et de la présidence tournante du Conseil reçoivent les ministres un à un, assistés de...
