Présenter les missions du bureau d'enquêtes et d'analyse sur les risques industriels (BEA-RI) et leur articulation avec celles de l'inspection des installations classées (ICPE). Tel est l'objet de l'instruction que la ministre de la Transition écologique a adressée le 22 janvier aux préfets. Ce bureau d'enquête a été formellement créé par un arrêté du 9 décembre 2020 pris à la suite de l'accident de l'usine Lubrizol.

Service à compétence nationale, il est chargé de « mener des enquêtes techniques à la suite des principaux accidents ou incidents qui surviendront sur l'activité industrielle ». L'instruction précise les trois phases de ces enquêtes : déclenchement, déroulement et rapport. Ces enquêtes ont pour objet exclusif de « déterminer les causes et circonstances d'un accident et d'établir, s'il y a lieu, des recommandations à l'intention des exploitants et des autorités en charge de la sécurité, en vue d'améliorer la sécurité et de prévenir de futurs accidents », rappelle la ministre. Ce qui signifie que la recherche des fautes et des responsabilités n'entre pas dans le champ de compétence du BEA-RI, celle-ci relevant des enquêtes judiciaires et administratives qui auront lieu parallèlement.

De même, « l'enquête technique est indépendante de la gestion de crise », prévient Barbara Pompili. Le BEA-RI n'interviendra donc pas dans les opérations de secours, la mise en sécurité du site ou des populations, ou la réparation des dommages.

Les agents du BEA-RI seront commissionnés comme inspecteurs des ICPE sur l'ensemble du territoire afin de leur permettre « d'accéder aux lieux de l'accident et de procéder aux investigations nécessaires ». Ils feront appel à des organismes d'expertise tels que l'Ineris et aux services d'inspection en régions. Mais ils pourront aussi solliciter des experts nommés à titre personnel qui seront astreints au secret professionnel.