La Commission européenne a proposé le 22 septembre une nouvelle modification (1) de la directive du 29 avril 2004 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail. Elle prévoit d'instaurer une valeur limite pour l'acrylonitrile et les composés du nickel, et de réviser à la baisse la limite existante pour le benzène.

Pour l'acrylonitrile, la proposition prévoit une valeur limite de 1 milligramme par mètre cube (mg/m³) et une valeur limite à courte terme de 4 mg/m³, avec une période transitoire de quatre ans avant que ces valeurs ne deviennent contraignantes. Pour les composés du nickel, il est prévu des valeurs limites de 0,01 mg/m³ pour la fraction respirable et de 0,05 mg/m³ pour la fraction inhalable. Durant une période transitoire courant jusqu'au 17 janvier 2025, une valeur limite de 0,1 mg/m³ pour la fraction inhalable devrait s'appliquer. Pour le benzène, enfin, le projet de texte prévoit une valeur limite de 0,66 mg/m³, applicable dans un délai de quatre ans. Une valeur transitoire de 1,65 mg/m³ s'appliquerait entre deux et quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive.

« Cette initiative a été élaborée en étroite collaboration avec des scientifiques et des représentants des travailleurs, des employeurs et des États membres de l'Union européenne. Les partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales) ont également été associés à la faveur d'une consultation en deux phases », précise l'exécutif européen. Le projet de directive va maintenant être examiné  par le Parlement européen et le Conseil. Cette proposition constitue la quatrième modification de la directive du 29 avril 2004 après celles intervenues en décembre 2017, janvier et juin 2019 qui ont permis de réglementer 26 substances.