Introduits par la loi d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005 et visant à diminuer de 2 % par an d'ici à 2015 la consommation d'énergie en France conformément au protocole de Kyoto, les certificats d'économies d'énergie (CEE) ont pour but d'inciter les fournisseurs d'énergie à promouvoir les économies auprès de leurs clients.
Pour cela, les énergéticiens ont l'obligation de réaliser des économies d'énergie et plusieurs moyens sont à leur disposition : faire des économies sur leurs propres installations, inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides financières voire en achetant des certificats d'énergies revendus sur le marché.
Similaire au modèle d'émissions de CO2, le principe consiste à ce que toute personne physique ou morale (associations, collectivité, entreprise…) qui réalisera des économies d'énergie se verra délivrer un certains nombre de certificats en fonction des kWh économisés et pourra les revendre à ces fournisseurs. Complémentaires des mesures réglementaires et fiscales existantes, ils visent à exploiter les gisements importants, mais diffus d'économies d'énergie, notamment dans le parc de bâtiments résidentiel et tertiaire.
Rappelons que pour chaque énergie, les vendeurs ont reçu un arrêté individuel notifiant le montant d'économies d'énergie à réaliser pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009, proportionné à leur poids sur le marché dans le secteur résidentiel-tertiaire. Si ceux-ci ne parviennent pas à remplir leurs obligations dans le temps imparti (3 ans), ils devront s'acquitter d'une pénalité libératoire à verser au Trésor public dont le montant ne pourra excéder 2 c€/kWh. Pour la période de 2006 à 2009, l'objectif est d'économiser 54 milliards de kWh (TWh) cumac* en France. Par exemple, celui d'Electricité de Strasbourg - le 4e plus important de France - est d'économiser 400 GWh cumac sur la même période.
Au bout d'un an, sur l'objectif trisannuel de 54 milliards de kWh cumac entre 2006 et 2009 seulement 5,5 TWh cumac ont été délivrés soit 10 % de l'objectif trisannuel. En effet, les CEE ont été longs à mettre en place avec une période consacrée à la mise au point des outils méthodologiques et aux partenariats entre les fournisseurs d'énergie et les professionnels prestataires des travaux d'économies d'énergie. Toutefois, depuis 4 moins, le dispositif connaît une forte accélération puisque 4,8 TWh d'économies d'énergie ont été certifiés au cours de cette seule période.
En quelques mois, les certificats d'économie d'énergie ont entraîné des investissements qui vont permettre d'économiser l'équivalent de la consommation annuelle d'électricité de Paris : ceci confirme que les gisements d'économie d'énergie sont importants, notamment dans les secteurs diffus comme le bâtiment ; avec le Grenelle de l'environnement, nous allons passer à la vitesse supérieure, estime dans un communiqué, Jean-Louis Boloo, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables.
Au final, depuis la mise en place du dispositif en 2006, les certificats ont été délivrés à 37 bénéficiaires.
Les principaux opérateurs des marchés de l'électricité, du gaz, du GPL et de la chaleur ont d'ores et déjà obtenu leurs premiers certificats, précise le MEDAD. En outre, trois entreprises privées et un établissement public ont obtenu des certificats sur une base volontaire. Les économies d'énergie obtenues correspondent en très grande majorité à l'installation de moyens de chauffage performants ou à des travaux d'amélioration de l'isolation (plus de 90 % au total). Elles sont principalement réalisées dans le secteur résidentiel (95 %).
Ce système a notamment été inspiré par l'Angleterre et l'Italie. En Italie, des obligations d'économies sont imposées aux fournisseurs d'électricité et de gaz et les sociétés de services énergétiques peuvent obtenir des certificats dans le cadre d'actions volontaires et les revendre aux fournisseurs. Lancé en 2002, le système britannique est quant à lui un peu différent. Il concerne, selon l'ADEME, les fournisseurs de gaz et électricité qui ont plus de 15.000 clients, soit 11 entreprises astreintes entre avril 2002 et mai 2005 à générer 62 TWh d'économie d'énergie, sous peine de pénalités. Chaque fournisseur se voit allouer un quota d'économies d'énergie à remplir chaque année. Pour remplir cette obligation, il conduit des programmes d'économie d'énergie, le plus souvent en partenariat avec d'autres entreprises mais il n'existe pas de certificats d'économie d'énergie, ni de marché ; tout passe obligatoirement par les fournisseurs d'énergie. Quatre domaines sont concernés : isolation, éclairage, appareils performants, chauffage. Le système fonctionne depuis 2002. Les objectifs fixés pour la période 2002-2005 ont été dépassés de 25 %. Les économies se répartissent ainsi : 58 % grâce à l'isolation des bâtiments (qui sont très mal isolés en Grande Bretagne), 22 % grâce aux lampes basse consommation, 12 % par l'usage d'appareils performants et 8 % par l'installation de chaudières efficaces. Le dispositif a été reconduit avec des objectifs plus ambitieux (122 TWh d'ici 2008)
C.SEGHIER
*L'unité des certificats blancs est le kWh d'énergie finale cumac (cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit).
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