Les champignons n'appartiennent pas à tout le monde

NATURE / ECOLOGIE - Actu-Environnement.com - 07/10/2008

Contrairement à l'idée reçue, les champignons n'appartiennent pas à tout le monde. Le ramassage non autorisé de champignons en forêt et ce, qu'elle soit publique ou privée, est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros, rappelle un communiqué de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés. Même si, dans le cas concret, le ramassage pour la consommation personnelle est toléré.

En effet, selon l'article 547 du code civil : « les fruits naturels (...) appartiennent au propriétaire par droit d'accession ». En principe, il faudrait donc avant toute cueillette solliciter l'autorisation du propriétaire.

De plus, lorsque le volume extrait est supérieur à 5 litres, l'amende peut aller jusqu'à 750 euros (c. forestier, art. R.331-2). L'absence de clôture de même que l'absence de panneau « interdiction d'entrée » ou « cueillette de champignons interdite » ne tempère pas le caractère sacré de la propriété privée.

L'amateur de champignons est par ailleurs tenu d'obéir à certains principes éco-citoyens, rappellent les forestiers privés de France. Le promeneur est par exemple appelé à ramasser juste ce dont il a besoin pour sa consommation familiale ou encore à cueillir le champignon avec précaution sans utiliser ni râteau, ni pioche. L'amateur de champignons doit également s'abstenir de détruire les champignons dangereux ou ceux qu'il ne connaît pas afin de préserver la biodiversité de la forêt.

Dans certains cas, la cueillette est même réglementée par un arrêté préfectoral qui va préciser l'étendue du territoire de cueillette, la liste des champignons concernés, la période d'application de la restriction ou de l'interdiction (dates et horaires), ou encore la quantité maximale à ramasser. Les ramasseurs doivent donc vérifier en mairie du lieu de ramassage, ou à la Préfecture, l'existence éventuelle d'un tel arrêté, précise la Fédération.

M. BERNARD

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Réactions à cet article

Synthèse des textes législatifs par le CRPF

Bonjour, voici une synthèse faite par le CRPF à ce sujet.
Sincèrement
Jean ANDRE
Je.andre@free.fr
"STATUT LEGISLATIF DES CHAMPIGNONS : LES PRINCIPAUX TEXTES REGISSANT LE DROIT DE RAMASSAGE DES CHAMPIGNONS

• Le code civil : articles 547, 583
• Le code pénal : article 311-1
• Le code forestier : article R 331-2
• Le code de l ’environnement : articles L 411-1 et L 411-2
• L’arrêté interministériel du 13 octobre 1989
• L’arrêté préfectoral du 5 février 1996
• Les arrêtés municipaux

Le code civil
• Article 547 : Les fruits naturels ou industriels de la terre, les fruits civils, le croix des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d ’accession
• Article 583 : Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels. Les fruits industriels d ’un fond sont ceux qu ’on obtient par la culture.

Le code pénal
• Article 311-1: le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d ’autrui.
• Article 311- 3 : le vol est passible d ’une peine de 3 ans d ’emprisonnement et de 45 000 € d ’amende.

Le code forestier
• Article 331-2: Tout enlèvement non autorisé de champignons, glands, faines et autres fruits et semences des bois et forêts est puni d ’une amende proportionnelle au volume de produits extraits ou enlevés.

Le code de l ’environnement
• Articles L 411-1 et L 411-2 : « lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique le justifient,» ils permettent d ’interdire la cueillette, la coupe, l ’arrachage, le transport, la vente d ’espèces végétales non cultivées.

L ’arrêté interministériel du 13 octobre 1989
• Article 1er: le ramassage ou la récolte de végétaux peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral. Il fixe la liste des espèces concernées, la période d ’application, l ’étendue du territoire concerné, les conditions d ’exercice de la récolte et de la cession la qualité des bénéficiaires de l ’autorisation. Toutes les espèces de champignons non cultivées sont visées par cet arrêté.

L ’arrêté préfectoral du 5 février 1996
• Article 4 : le ramassage des champignons non cultivés ne peut être effectué que dans le respect des conditions suivantes : autorisation préalable du propriétaire des terrains et obligation de pratiquer une récolte manuelle-récolte limitée à un panier de 5 l./personne/jour

Les arrêtés municipaux
• Sur les terrains communaux: un conseil municipal peut interdire la cueillette ou la soumettre à autorisation.
• Sur le territoire de la commune: un arrêté municipal ne peut interdire toute récolte, y compris sur les terrains privés ou la réserver aux autochtones.

Pierre Tabouret et Nicolas Traub du CRPF"

Message déposé par Anonyme le 15/10/2008

Champignons

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