Si les objectifs fixés en termes de maillage du territoire semblent avoir été atteints, le bilan 2023 de la collecte des quatre éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) est plus mitigé. En 2023, Ecomaison, Ecominéro, Valdelia et Valobat ont soutenu la collecte de quelque 3,2 millions de tonnes (Mt) de déchets du bâtiment. Ces volumes devront sensiblement progresser pour atteindre les premiers objectifs réglementaires fixés pour cette année.
Ecominéro et Valobat assurent l'essentiel de la collecte
Sans surprise, Ecominéro, l'éco-organisme agréé sur la catégorie 1 (déchets inertes du gros œuvre), affiche le volume le plus important, avec 2,4 Mt. Ce résultat s'explique par la nature des déchets repris : dans son étude de préfiguration, (1) l'Agence de la transition écologique (Ademe) estimait à environ 30 Mt le gisement des inertes. Et Michel André, le président d'Ecominéro, d'ajouter que « 99 % des tonnages de déchets inertes soutenus en 2023 l'ont été par Ecominéro ». L'éco-organisme revendique 2 700 producteurs adhérents, représentant 90 % des volumes mis en marché.
De son côté, Valobat, agréé sur les deux catégories (déchets du gros œuvre et du second œuvre), indique avoir collecté 800 000 tonnes en 2023, essentiellement de la catégorie 2. L'éco-organisme explique être « très majoritaire » sur cette catégorie, avec des adhérents totalisant de l'ordre de 80 % des volumes mis en marché. Sur la catégorie 1, il revendique 20 % de parts de marché.
Quant aux deux deux éco-organismes agréés sur la seule catégorie 2, ils indiquent avoir collecter 5 011 tonnes pour Valdelia et 2 118 tonnes pour Ecomaison (principalement auprès des distributeurs et négociants pour ce dernier).
Plusieurs millions de tonnes supplémentaires en 2024
Et pour 2024 ? Sur le premier trimestre, Ecominéro explique avoir soutenu la collecte d'un million de tonnes. Et sur l'année complète, il vise plus de 8 Mt. L'essentiel des volumes devrait être collecté sur les plateformes de recyclage et de valorisation. Les collectivités devraient collecter de l'ordre de 10 % des flux, selon l'estimation de l'éco-organisme (les premières demandes de soutien financier des déchèteries publiques arriveront dans quelques mois et confirmeront – ou pas – cette anticipation).
Du côté de Valobat, les chiffres avancés sont plus prudents. L'éco-organisme se contente d'expliquer qu'« on parle en millions de tonnes soutenues » pour la deuxième année d'agrément.
Ecomaison présente plus précisément son ambition pour 2024. Il indique viser une collecte de près de 1,3 Mt : 900 000 tonnes sur les chantiers ; 286 000 tonnes en déchèteries publiques ; 45 000 tonnes auprès des entreprises du bâtiment (par le biais de leurs entrepôts) ; 43 000 tonnes via les déchèteries professionnelles ; et 23 000 tonnes par l'intermédiaire des distributeurs. Et d'expliquer que ce volume correspond à l'objectif réglementaire calculé sur un gisement hors déchets en mélange et pondéré par ses parts de marché. Son homologue Valdelia n'a pas souhaité répondre aux sollicitations répétées d'Actu-Environnement.
Des gisements revus à la baisse ?
Ces volumes suffiront-ils pour atteindre les objectifs 2024 du cahier des charges ? Pour les inertes, les pouvoirs publics ont fixé la cible à 82 % du gisement, soit près de 25 Mt, si l'on reprend les chiffres de l'Ademe (ce que fait explicitement le cahier des charges). Pour les autres déchets de la catégorie 2, le taux de collecte est fixé à 53 %, soit 5,1 Mt. Pour l'instant, l'ambition des éco-organismes semble donc en deçà des objectifs fixés par les pouvoir publics.
Pourtant, aucun d'eux ne déclare renoncer à respecter le cahier des charges. Les acteurs de la filière comptent plutôt sur une renégociation des gisements. Ecomaison, Ecominéro et Valobat estiment que les volumes de l'Ademe, basés sur des chiffres de 2018, sont largement surestimés. La crise actuelle de la construction est mise en avant, mais pas uniquement.
Côté inerte, une part importante des 30 Mt avancées par l'Ademe serait en réalité de la terre et des déchets de travaux publics. Ces déchets ne doivent donc pas être comptabilisés dans l'assiette de la REP PMCB. Une étude a été confiée aux cellules économiques régionales construction (Cerc) qui rassemblent les acteurs privés du secteur et leurs interlocuteurs publics. « Si on ne regarde que le bâtiment, on est assez loin des 30 millions de tonnes », estime le président d'Ecominéro, précisant que de premiers résultats devraient rapidement être présentés aux pouvoirs publics. Avec un objectif de 8 Mt collectées et sur la base des 90 % de parts de maché revendiquées, l'éco-organisme table sur un gisement de 11 Mt. Sauf à renoncer à atteindre l'objectif du cahier des charges.
Comme pour les inertes, la révision du gisement de la catégorie 2 porte sur les volumes de l'étude Ademe, et la comptabilisation éventuelle de déchets hors filière. Mais elle porte aussi, et surtout, sur 3,4 Mt de tonnes de déchets en mélange et non identifiés. L'Ademe signalait que ces déchets « [pourraient] être composés également de déchets inertes minoritaires ou majoritaires ». Allouer plus précisément ces volumes qui représentent un tiers du gisement de la catégorie est déterminant aux yeux des éco-organismes, en particulier parce que des taux de recyclage sont fixés pour certaines matières se trouvant dans ce flux en mélange (béton, métal, bois, plâtre, plastiques et verre).
De lourds impacts financiers
Le sujet est d'autant plus important qu'outre l'arrivée des premiers objectifs de collecte opposables, l'année 2024 sera aussi marquée par une hausse de la facture prise en charge par les éco-organismes, puisque le soutien financier de la reprise doit passer de 50 à 80 %. La facture des soutiens sera donc impactée simultanément par une hausse des volumes et des prix.
Pour l'instant, Ecominéro indique ne pas relever le montant de ses écocontributions et Valobat annonce une révision à la hausse des sommes demandées aux metteurs en marché à partir de mai prochain.
Enfin, cette révision des gisements aura aussi un impact notable sur les objectifs de réemploi. Pour l'instant, « on pense que le taux est de 1 %, à dire d'experts », explique Ecominéro. Un ordre de grandeur repris par ses homologues. Pour 2024, ce taux devra doubler pour atteindre l'objectif du cahier des charges. La marche est jugée inatteignable par les éco-organismes. Obtenir une révision notable des gisements de la filière, leur simplifierait donc la tâche.
D'autant que le sujet démarre lentement. Valobat a retenu onze projets de réemploi qui se partageront un peu plus d'un million d'euros pour 26 000 tonnes réemployées. Écominéro vient tout juste de lancer trois appels à projets. Il compte notamment accompagner une cinquantaine de chantiers. Mais il faudra attendre la fin de 2024 pour passer de l'expérimentation au soutien pérenne : un quatrième appel à projets, ouvert de mai à septembre, portera sur un soutien pluriannuel des activités de réemploi et des matériauthèques. Quant à Ecomaison, il lancera un appel à manifestation d'intérêt dans les prochaines semaines.
