Les installations relevant du secteur de la chimie organique à grand volume vont devoir respecter des valeurs d'émission plus strictes. Les "conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)" applicables à ce secteur ont en effet été publiées au Journal officiel de l'UE du 7 décembre par une décision de la Commission européenne.
Sont concernées les installations de production des produits chimiques organiques visées par la directive sur les émissions industrielles (IED). C'est-à-dire les installations produisant des hydrocarbures (simples, oxygénés, sulfurés, azotés, phosphorés ou halogénés) mais aussi des dérivés organométalliques, des tensioactifs et agents de surface, ou du peroxyde d'hydrogène.
Les conclusions sur les MTD servent de références contraignantes pour la fixation des VLE applicables à l'ensemble des installations européennes du secteur visées par la directive IED. Leur publication déclenche le réexamen des conditions d'autorisation des installations existantes. Celles-ci disposent d'un délai d'un an à compter de la publication pour adresser un dossier de réexamen au préfet. La mise en conformité des installations avec les nouvelles dispositions doit être assurée dans un délai de quatre ans à compter de la publication.
Un décret, publié en mai 2017, a simplifié la procédure de réexamen. Les prescriptions issues des conclusions sur les MTD font désormais l'objet d'un arrêté ministériel qui peut être aménagé par un arrêté préfectoral individuel. Le texte a également allégé le contenu du dossier de réexamen et prévu la possibilité pour l'Administration de mettre en place un téléservice pour procéder à ce réexamen.
Le ministère de la Transition écologique a publié en juillet dernier une version actualisée du guide de mise en œuvre de la directive IED qui précise notamment la mise en œuvre des MTD et la définition des VLE. En octobre dernier, c'est un guide à destination des exploitants qui souhaitent demander une dérogation aux VLE que le ministère a publié. Une telle dérogation est possible si l'exploitant arrive à démontrer une hausse de coûts disproportionnée par rapport aux bénéfices environnementaux attendus de l'application des nouvelles valeurs limites.
