Le Cercle national du recyclage (CNR), le Réseau national des ressourceries et ecosystem, l'éco-organisme en charge de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) proposent une convention type (1) afin « d'encadrer les relations entre les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) et les collectivités locales pour l'utilisation des zones de réemploi présentes dans les déchèteries ».

« Prévu pour être un modèle type pour l'ensemble des collectivités locales, ce document a pour objectif de fournir une base sur laquelle les collectivités peuvent travailler librement et l'adapter en fonction des particularités de leur territoire pour la mise en place d'un partenariat avec les structures de l'ESS afin de développer le réemploi », explique le CNR.

Cette convention doit faciliter la mise en œuvre d'une disposition de la loi Économie circulaire (Agec) de février 2020. Celle-ci prévoit que les collectivités locales ouvrent les portes de leurs déchèteries aux acteurs de l'ESS qui en font la demande, pour qu'ils puissent, ponctuellement, récupérer et réparer des objets en bon état ou réparables. Dans ce cadre, les collectivités et les acteurs de l'ESS doivent signer un contrat ou une convention qui encadre l'utilisation de la déchèterie comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d'objets.