Les textes qui mettent en œuvre le nouveau livret de développement durable ont été publiés au Journal officiel. Ce livret absorbe le CODEVI, dont le plafond des dépôts est relevé de 4.600 euros à 6.000 euros.
 

Les textes réglementaires permettant la transformation du CODEVI en Livret Développement Durable (LDD), de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2007 viennent d'être adoptés. Ils ont été publiés le 8 février 2007 au Journal officiel*.

La mesure avait été annoncée en octobre par Dominique de Villepin. Absorbant l'ancien CODEVI, avec un plafond remonté de 4 600 € à 6 000 €, ce livret accueillera une épargne liquide et rémunérée à 2,75 % actuellement, comme le livret A qu'il sera possible d'accumuler de façon défiscalisée. Les intérêts ne sont en effet pas imposables. Le décret précise que les intérêts de ces dépôts supplémentaires seront calculés à compter du 1er janvier et non du 8 février.

L'épargne défiscalisée ainsi accumulée sera utilisée par les banques pour les PME et pour des prêts aux particuliers et aux copropriétés afin de réaliser des investissements favorables à l'environnement. Il pourra par exemple s'agir de prêts pour financer des chaudières à condensation, des panneaux solaires, des pompes à chaleur…

Un arrêté également publié le 8 février précise que les sommes récoltées sur le LDD serviront, en partie, à financer des crédits pour les travaux d'économies d'énergie. Ils devront être réalisés dans l'ancien ou le récent de plus de deux ans. Seules les résidences principale ou secondaire sont concernées. La liste des travaux éligibles à ce crédit est précisée dans cet arrêté.

Le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton qui relève que beaucoup de Français ont été sollicités par leur banque à ce sujet, se réjouit de l'intérêt marqué par les épargnants, par les emprunteurs et par les établissements de crédit pour les nouvelles dispositions prises. Elles témoignent de la capacité de notre pays à concilier une politique d'épargne dynamique, orientée vers le financement de l'économie et les objectifs de durabilité du développement économique, souligne dans un communiqué le Ministère de l'Économie.
Dès 2007, 1 milliard d'euros au minimum devrait ainsi être prêté par les banques pour des utilisations orientées environnement, estime Bercy.

La Ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin a quant à elle tenu à rappeler que les émissions résidentielles et tertiaires de gaz à effet de serre responsables du changement climatique, représentaient 23 % des émissions françaises en 2004, en augmentation de plus de 10 % par rapport à 1990 et qu'il convenait de ce fait de développer les efforts en matière de réduction de la consommation énergétique des logements, dans l'intérêt même de leurs occupants.

Pour Nelly Olin, ce livret développement durable permettra à l'image de ce qui se pratique dans certains pays d'Europe du nord d'impliquer les citoyens comme contributeur à la protection des ressources naturelles et des biens publics. Il a vocation à s'étendre à d'autres investissements domestiques (récupération des eaux de pluie) ou a la gestion de la biodiversité.

C.SEGHIER