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Actu-Environnement

Un nouveau président pour le comité sur la fiscalité écologique

Gouvernance  |    |  F. Roussel

Le conseil national de la transition écologique (CNTE) s'est réuni mardi 6 janvier. Selon Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot et membre du CNTE, la nomination de Dominique Bureau à la présidence du comité sur la fiscalité écologique a été confirmée par le ministère de l'Ecologie. Dominique Bureau va donc succéder à Christian de Perthuis, démissionnaire en octobre dernier face à l'inertie du Gouvernement sur la question de la fiscalité écologique.

Cet ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts est à l'heure actuelle le délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD), une commission consultative chargée d'éclairer l'action du ministère de l'Ecologie (croissance verte, évaluation économique des scénarios énergétiques, régulation des OGM et compétitivité… ).

Installé en décembre 2012, comme le prévoyait la feuille de route pour la transition écologique publiée à l'issue de la conférence environnementale, le comité a pour mission de formuler des avis sur les mesures fiscales écologiques envisagées par le gouvernement et de faire des propositions. Il s'est déjà prononcé sur la taxe carbone, les fuites de gaz fluorés, le diesel, l'artificialisation des sols ou encore les déchets et l'eau.

Réactions3 réactions à cet article

Le président a dit pas de nouveaux impôts!!!
Un président inutile pour un comité inutile parmi tant d'autres.
Simplification nous dit-on?
Suppression de ces instances, repaires pour écolo-politiques grassement rémunérés qui n'ont rien d'écologistes.

ITC78 | 07 janvier 2015 à 12h43 Signaler un contenu inapproprié

Hélas ITC78 vous avez raison.
Ces comités bidules ne servent qu'à caser les petits amis d'un gouvernement PS qui depuis le début casse toutes les avancées environnementales des dernières années.

jms | 07 janvier 2015 à 14h02 Signaler un contenu inapproprié

qui parle de nouveaux impôts ? Le comité sur la fiscalité a travaillé sur des propositions intéressantes il me semble. Autant on peut reprocher au gouvernement le manque de courage politique dès qu'il s'agit de mettre en oeuvre une mesure, autant les propositions de ce comité sont intéressantes :
- réduire l'écart de taxation entre le diesel et l'essence. Pas idiot dans un pays où l'on compte 20000 décès prématurés par an à cause des particules fines (sans même parler du coût pour la sécu). Qui permettrait notamment de financer les bonus malus automobile.
- Taxe carbone sur l'énergie en échange d'une augmentation des aides financières (directes + prêt 0%) sur la rénovation des logement et des systèmes de chauffage (crédit d'impot passé de 15 à 30 % en 2015 !)
- Réduction des charges sur les entreprises compensées toujours par un accroissement de la taxation carbone => permettrait réduire les charges et donc les coûts d'intervention des entreprises du BTP qui réalisent des travaux d'isolation et donc de faciliter la baisse des consommation d'énergie...

Yann | 09 janvier 2015 à 12h49 Signaler un contenu inapproprié

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