La ministre du Logement Emmanuelle Cosse installera le 17 novembre un comité de pilotage chargé "d'accélérer la mise en œuvre" de l'expérimentation nationale du label énergie-carbone. Annoncée en juillet dernier, la création de ce label vise à encourager la construction de bâtiments à énergie positive (Bepos) et bas-carbone afin de préparer la future réglementation thermique et environnementale de 2018 (RT 2018).
Ce comité sera installé avec Christian Baffy, président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE). Il aura pour objectif "d'analyser les réalisations pilotes jusqu'en 2018 puis 2020, afin d'évaluer le juste équilibre entre ambition de la future réglementation et capacités techniques et économiques des acteurs à y répondre", a précisé le ministère du Logement.
La ministre s'est félicitée de la parution, le 16 octobre, de l'arrêté qui fixe "les paramètres pour la construction de bâtiments Bepos et bas-carbone" leur permettant de bénéficier d'un bonus de 30% de surface constructible par les collectivités. "Son entrée en vigueur [permet] ainsi le démarrage opérationnel de l'expérimentation nationale sur la future réglementation environnementale", a souligné le ministère.