La Commission européenne ouvre un appel à contribution en vue de l'évaluation du règlement sur le recyclage des navires. L'exécutif européen souhaite avoir une vue d'ensemble de la mise en œuvre du règlement dans les États membres et de son impact sur les pratiques de recyclage des navires dans les pays tiers depuis son adoption en 2013. Cette évaluation s'inscrit dans le cadre d'un projet de révision de la réglementation destinée à réduire les effets négatifs de la fin de vie des navires de l'Union européenne. La consultation (1) est ouverte jusqu'au 30 juin.

L'exécutif veut notamment savoir si le règlement a été efficace et quels sont les facteurs qui y ont contribué, ou non. Sur ce point, la Commission s'intéresse notamment aux possibilités de contourner les règles européennes sur le recyclage des navires et aux effets imprévus ou involontaires du règlement.

L'appel à contribution doit aussi permettre de vérifier si le règlement est toujours pertinent et s'il correspond aux nouvelles orientations européennes fixées depuis son adoption : le Pacte vert, le plan d'action pour une économie circulaire, le plan « zéro pollution », la stratégie de mobilité durable et la communication sur une économie bleue durable.

Bruxelles cherche aussi à mesurer si les coûts des pratiques de recyclage induites par cette règlementation sont proportionnés aux bénéfices et si ces coûts diffèrent significativement selon les acteurs. Dans le même esprit, la Commission entend évaluer dans quelle mesure la législation reste adaptée aux progrès techniques et scientifiques et à l'évolution du marché européen et mondial du démantèlement des navires.