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Les règles de calcul pour l'allocation de quotas de CO2 gratuits en Europe sont fixées

Après plusieurs mois de négociations avec les industriels, les Etats membres et le Parlement européen, la Commission européenne a fixé les règles de calcul du nombre de quotas de CO2 qui seront alloués gratuitement à l'industrie à compter de 2013.

Climat  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Les quotas de CO2 alloués aux 11.000 sites industriels inclus dans le marché européen du carbone (ETS) seront payants à partir de 2013 alors que jusqu'à maintenant ils étaient gratuits. L'allocation des quotas s'effectuera essentiellement par voie d'enchères, mais jusqu'en 2020, une partie de ces quotas continuera d'être attribuée à titre gratuit pour plusieurs secteurs d'activités. Si les entreprises du secteur de la production électrique vont devoir payer la totalité de leurs quotas dès 2013, sauf dérogation transitoire accordée pour certains pays, les autres secteurs industriels verront progressivement leur part de quotas payants augmenter en passant de 30% en 2013 à 80% en 2020.

Moins d'achat de quotas pour les sites performants

En vue de l'entrée en vigueur de ce dispositif, la Commission européenne vient de publier les règles de calcul pour établir les quantités de quotas qui seront accordées gratuitement à chaque site industriel. Concrètement, ces règles se basent sur la performance moyenne des meilleures installations. À partir des données de production des années 2007 et 2008, la Commission a calculé, pour chaque secteur ou sous-secteur, une moyenne exprimée en tonnes de dioxyde de carbone (CO2) par tonne de produit fabriqué. Seuls 10% des sites les plus efficaces ont été pris en compte pour ce calcul. Multipliées par les données historiques de production d'une installation donnée, ces moyennes permettront de déterminer le nombre de quotas gratuit à lui allouer. Plus le site industriel se rapprochera des meilleures performances, moins il devra acheter de quotas.

"Les référentiels établis donnent une idée précise de ce qu'il est possible de réaliser dans chaque secteur en matière de production à faible intensité de carbone et favorisent les installations les plus performantes sur le plan des émissions de carbone", explique Connie Hedegaard, membre de la Commission chargée de l'action pour le climat. La quantité de quotas alloués à titre gratuit différera d'un secteur à l'autre. Dans la plupart des secteurs, ces quotas permettront aux installations de couvrir jusqu'à 70 à 80 % de leurs émissions. Pour compenser le déficit, les installations pourront choisir d'améliorer leur performance en matière d'émission de CO2, d'acheter des quotas supplémentaires, d'utiliser les quotas mis en réserve durant la période d'échange actuelle expirant en 2012 ou de recourir aux crédits internationaux de compensation.

Des référentiels ont été établis pour 52 groupes de produits fabriqués en Europe et listés en annexe I de la directive d'ETS. Pour les installations fabriquant d'autres produits, l'allocation de quotas à titre gratuit s'effectuera sur la base de la consommation d'énergie.

Exonération pour les secteurs exposés aux fuites de carbone

Les industries considérées comme exposées à un risque élevé de fuites de carbone (délocalisation des productions dans des pays non soumis à une contrainte sur le CO2) seront privilégiées. 164 secteurs, identifiés par la Commission en janvier 2010, commenceront à acheter une partie de leurs quotas qu'à compter de 2020. Il s'agit notamment de la fabrication de panneaux de bois, l'horlogerie, la fabrication d'appareils électroménagers en passant par l'industrie des fourrures, la production de vin, l'extraction de pétrole et de gaz ou encore la métallurgie et les cimenteries.

Pour établir cette liste la Commission européenne a utilisé plusieurs critères et a notamment sélectionné les secteurs pour lesquels la mise aux enchères des quotas engendrerait une hausse des coûts de production de plus de 30%. Autrement dit, les secteurs qui devront acheter une grosse quantité de quotas.

Les Etats membres doivent calculer les allocations de quotas avant le 30 septembre prochain

Ces règles sont à destination des administrations des Etats membres qui sont responsables de l'établissement des plans d'allocation de quotas pour les sites installés sur le territoire. Les États membres vont devoir collecter les données d'activité nécessaires pour chaque installation concernée située sur leur territoire. C'est sur la base de ces données que sera provisoirement calculé le nombre de quotas alloués à titre gratuit par installation et pour chaque année jusqu'à 2020. La date limite de communication des données par les États membres est fixée au 30 septembre 2011. La Commission vérifiera ensuite ces données avant que les États membres ne procèdent au calcul définitif du nombre de quotas alloués par installation. Ces informations devraient être disponibles courant 2012.

Réactions2 réactions à cet article

 

Il serait intéressant de savoir de quels industriels européens ,il s'agit?
En particulier, comment distribuer equitablement ces quotas gratuits aux pays utilisant leurs énormes ressources de charbon,comme la Pologne?l
Les pays nucléarisés echangeront-ils leurs quotas avec eux?

arthur | 01 mai 2011 à 18h05
 
 

Si on appelle négociation un monologue des consultants (Ecofys, Entec, Fraunhofer et consorts) de la commission sous la surveillance du lobby des énergéticiens, alors oui, il y a eu négociation... Comme d'hab, c'est une "concertation" du genre 10 versions successives de 15 documents de 75 pages inbitables sur lesquels on "peut" donner un avis sans aucune garantie d'être entendu. Bienvenue en Eurocratie!

Remi | 05 mai 2011 à 13h33
 
 

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