La Commission européenne a décidé en février dernier de mettre en œuvre une approche globale afin d'atteindre l'objectif de l'Union européenne de 120 g/km d'émissions moyennes de dioxyde de carbone (CO2) provenant des voitures neuves d'ici à 2012 pour lutter contre le changement climatique et réduire la pollution atmosphérique. Autrement dit, en moyenne, les émissions des voitures neuves vendues dans l'UE-27 ne devront plus dépasser 120 gCO2/km d'ici à 2012 soit l'équivalent d'une consommation de 4,5 litres de gazole ou 5 litres d'essence aux 100 km.
Pour parvenir à cet objectif, la Commission mise sur les améliorations de la technologie automobile pour permettre de limiter les émissions à 130gCO2/km. Pour les 10 gCO2/km supplémentaires, elle compte sur des mesures complémentaires concernant notamment la fixation d'exigences minimales de rendement énergétique pour les systèmes de climatisation, la présence obligatoire de systèmes précis de surveillance de la pression des pneus, la fixation de limites maximales de résistance au roulement des pneumatiques, l'utilisation d'indicateurs de changement de vitesse ou encore l'utilisation croissante de biocarburants améliorant au maximum les performances environnementales.
Mais pour l'instant aucune disposition réglementaire ou législative n'a été prise. Les ministres européens de l'environnement réunis en conseil la semaine dernière ont validé la démarche et ont demandé à la Commission de préciser rapidement les conditions de mise en œuvre de la stratégie. Il s'agit surtout de fixer le rôle de chaque acteur entre l'Union européenne, les États membres, les constructeurs automobiles, etc.
C'est pourquoi, dans le but de recueillir les points de vue et les idées de toutes les parties prenantes sur les différentes possibilités envisageables pour concevoir les divers volets législatifs de l'approche notamment sous leurs aspects économiques, sociaux et environnementaux, la Commission organise une réunion publique le 11 juillet prochain dans ses locaux à Bruxelles. Présidée par Catherine Day, secrétaire générale de la Commission, Mogens Peter Carl, directeur général de la Direction Générale Environnement et Heinz Zourek, directeur général de la Direction Générale Entreprises, cette réunion accueillera les représentants du secteur automobile (constructeurs et fournisseurs), les ONG et les associations de consommateurs. Une consultation publique via internet se poursuivra jusqu'au 15 juillet 2007.
La circulation routière est à l'origine d'environ un cinquième des émissions de CO2 de l'Union européenne, dont environ 12 % sont imputables aux voitures particulières. Bien que la technologie automobile se soit considérablement améliorée au cours des dernières années, notamment en matière de rendement du carburant, les réductions des émissions de CO2 rendues possibles par ces améliorations n'ont pas suffi à contrebalancer les effets de l'augmentation du trafic et de la taille des voitures. Alors qu'entre 1990 et 2004, l'UE 25 a réduit de près de 5 % ses émissions globales de gaz à effet de serre, les émissions de CO2 provenant du transport routier ont augmenté de 26 %, malgré une réduction moyenne des émissions de CO2 des voitures neuves de 12,4 % entre 1995 et 2004. À travers cette stratégie, la Commission européenne compte bien enrayer l'accroissement des émissions de CO2.
F.ROUSSEL-LABY
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