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Actu-Environnement

Explosion d'AZF : le Conseil d'Etat juge l'Etat non responsable

Risques  |    |  R. Boughriet

Le Conseil d'Etat a annulé le 17 décembre un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait reconnu, le 24 janvier 2013, la responsabilité partielle de l'Etat dans l'explosion de l'usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001, faisant 31 morts. La cour administrative avait alors retenu une faute de surveillance de l'Etat et alloué 3.750 euros de dommages-intérêts à trois riverains du site (1.250 euros chacun). Saisie par le ministère de l'Ecologie, la plus haute juridiction administrative juge au contraire que l'Etat "n'a pas commis de faute".

Le Conseil d'Etat (1) rappelle que l'explosion était intervenue au sein d'un entrepôt, dit bâtiment 221, sur le site de l'usine. Étaient stockées dans ce bâtiment "mal entretenu, en vrac", plus de 600 tonnes de produits divers dont le croisement a provoqué l'explosion. Il estime que "la cour n'a pas pu déduire de la seule existence au sein de l'usine AZF d'un stockage irrégulier de produits dangereux pour des quantités importantes et sur une longue période dans le bâtiment 221, une faute de l'administration dans sa mission de contrôle de ces installations". Il juge "qu'il n'y a pas eu de carence fautive de l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle des installations classées."

Le Conseil d'Etat souligne que le site de l'usine AZF qui comportait 82 installations classées réparties sur 70 hectares, avait fait l'objet de onze visites d'inspection entre 1995 et 2001 et que "l'administration ne disposait d'aucun élément permettant d'identifier le bâtiment 221 comme recelant une particulière dangerosité". Le Conseil d'Etat a par conséquent rejeté les demandes indemnitaires des requérants.

"Il a été prouvé que les services de l'Etat, la Drire (2) à l'époque, n'ont jamais contrôlé le hangar 221 où a eu lieu l'explosion", a déclaré, à Reuters, Denis Molin, l'un des requérants et membre de l'association "Plus jamais ça".

"L'Etat se dédouane (...), c'est un recul du pouvoir de surveillance de l'Etat et donc de la sécurité des citoyens", a décrié, de son côté, Stella Bisseuil, avocate de l'association des familles endeuillées, sur France 3 Midi-Pyrénées.

La cour d'appel de Toulouse avait condamné en septembre 2012 la société Grande-Paroisse, filiale de Total, à 225.000 euros d'amende et l'ancien directeur de l'usine AZF, Serge Biechlin, à trois ans de prison, dont un an ferme, et 45.000 euros d'amende. Les prévenus étaient poursuivis pour "homicides et blessures involontaires","atteinte à l'intégrité des personnes" et "destruction de biens". Le groupe Total et M. Biechlin se sont pourvus en cassation contre cette décision. La Cour de cassation doit trancher le 13 janvier 2015.

1. Consulter l'arrêt du Conseil d'Etat
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Selection-contentieuse/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-17-decembre-2104-Ministre-de-l-ecologie-du-developpement-durable-et-de-l-energie-c-M.-D-et-autres
2. Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Réactions2 réactions à cet article

tout stock de nitrate est potentiellement très dangereux s'il est mélangé à un carburant, qui va du das-oil de camion à la peinture et au gas-oil d'une cale de bateau. qui aurait imaginé qu'un malfaisant allait réaliser un tel mélange et déclencher une telle explosion ? Personne,et certains doutent encore qu' on puisse effectuer un tel geste. Disons simplement que le malfaisant a agii pour complêter l' attentat précédent. C'était un boutefeu lambda non identifiable..

Henri Brilet | 20 décembre 2014 à 17h05 Signaler un contenu inapproprié

Bien sûr, il faudrait prouver que la Drire de l'équipe ,chargée du contrôle de la sécurité du personnel manipulant ces mélanges considérés comme explosifs, n' a pas fait son travail? Mais qui est responsable d'obliger l'Industriel à faire un rapport annuel sur la Sécurité du Personnel d'une usine aussi réputée dangereuses? L'Etat c'est le Préfet dont dépendent les Drire ou Dreal aujourd'hui. On peut affirmer que les lois ont évoluées et sont appliquées. Alors, après 13ans, ou est le Coupable ?

arthur | 22 décembre 2014 à 11h53 Signaler un contenu inapproprié

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