Acteurs majeurs de la préservation du patrimoine naturel et paysager, les conservatoires régionaux d'espaces naturels voient leur rôle reconnu par la mise en place d'une procédure d'agrément. Celle-ci est fixée par un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 9 octobre 2011.
Gestion de 120.000 hectares
Les 21 conservatoires régionaux, auxquels s'ajoutent huit structures départementales, sont, depuis plus de 30 ans, des acteurs reconnus de la gestion des espaces naturels. Associations à but non lucratif, les conservatoires comptent plus de 8.000 adhérents, 2.000 bénévoles et 600 salariés. Ils interviennent dans la gestion de 120.000 hectares répartis sur environ 2.200 sites.
"Ils sont le principal acteur privé de la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en France", soulignaient les rapporteurs du projet de loi Grenelle 2 à l'Assemblé nationale. "Acteurs majeurs de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de la biodiversité, ils jouent également un rôle phare dans la constitution de la trame verte et bleue", ajoute le ministère de l'Ecologie.
"Apporter une expertise technique à la SNCF pour créer une friche fleurie favorable aux insectes pollinisateurs en Auvergne, réaliser un inventaire des sites à tulipes sauvages en Aquitaine, acheter et gérer des tourbières sur le plateau des Millevaches (Limousin), gérer les espaces naturels de la Réunion avec des personnes en insertion sociale, accompagner la prise en compte de la biodiversité dans les terrains militaires, ou encore installer un sentier de découverte ouvert à tous dans une réserve naturelle en Picardie", tels sont les exemples avancés par le ministère pour illustrer les actions de connaissance, protection, gestion et valorisation menées par les conservatoires.
Agrément pour une période de dix ans
La loi Grenelle 2 avait prévu que l'Etat et la région pouvaient agréer les conservatoires régionaux d'espaces naturels pour une période déterminée. Le nouveau décret, pris pour application de cette disposition et complété par un arrêté du même jour, vient préciser les conditions et modalités de cet agrément.
L'agrément est délivré pour une durée de dix ans, par le préfet de région et le président du conseil régional, aux conservatoires membres de la fédération des conservatoires d'espaces naturels. La décision est prise sur la base de la présentation d'un plan d'actions comprenant l'obligation de réaliser un plan de gestion validé scientifiquement pour chaque site dont le conservatoire a la responsabilité.
Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, "l'engagement des conservatoires d'espaces naturels dans la préservation des milieux naturels n'est plus à démontrer. L'agrément permettra une meilleure lisibilité de leurs actions, une évaluation des résultats et encadrera la participation des conservatoires à l'inventaire national du patrimoine naturel. Il constitue une reconnaissance de la maturité de ce réseau de partenaires indispensable à l'Etat et aux régions pour atteindre l'objectif national de restauration de la biodiversité".
