Les débats sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire ont mis en lumière la consigne pour réemploi. Les sénateurs ont défendu cette dernière et lui ont opposé la consigne pour recyclage qu'ils ont vivement rejetée. Depuis, le Gouvernement a modifié sa position. Brune Poirson vient de formuler des propositions pour relancer la réutilisation des bouteilles en verre. Mais contrairement à ce que défendent les sénateurs, le dispositif envisagé ne passe pas par l'abandon de la consigne pour recyclage. Au contraire, la secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire propose de relancer le réemploi des bouteilles en verre grâce à l'investissement qui devrait être réalisé pour déployer une consigne sur les bouteilles plastique et les canettes. Jacques Vernier, le président du comité de pilotage chargé de définir les conditions de mise en œuvre de la consigne, avance des pistes en ce sens qui pourraient être reprises dans la loi, explique Brune Poirson.
Trouver une solution adaptée au marché de masse
Aujourd'hui, la consigne pour réemploi est essentiellement cantonnée au secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR), où environ 35 % des bouteilles sont réutilisables et consignées, selon les chiffres présentés le 14 octobre par Jacques Vernier lors du dernier comité de pilotage sur la consigne. Pour le reste, elle a pratiquement disparu du paysage de la distribution des boissons.
Pour favoriser son retour, une première piste consiste à soutenir les initiatives locales. La brasserie alsacienne Meteor est souvent citée en exemple. Son dispositif, basé sur des machines de déconsignation implantées dans une centaine de grandes surfaces, permet « un taux de retour très élevé », constate une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) de 2018 consacrée au réemploi des emballages ménagers en verre. Les bouteilles Meteor consignées sont en moyenne réutilisées dix-neuf fois, permettant de réduire de 65 à 85 % l'impact environnemental par rapport à un dispositif de bouteille en verre perdu.
Reste que ces initiatives locales ont souvent des ambitions modestes : leurs attentes se focalisent souvent sur un coup de pouce financier pour faciliter, par exemple, l'investissement dans une laverie. À noter que Citeo, l'éco-organisme en charge de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers, et l'Ademe ont lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour accompagner le développement de ces dispositifs locaux. Cette approche est accueillie favorablement par les défenseurs du réemploi. Mais elle ne semble pas en mesure de faire basculer le modèle de distribution des boissons vers le réemploi.
Fixer un taux minimum d'emballages réemployables
Mi-octobre, Jacques Vernier a présenté un nouveau pré-rapport qui suggère une solution globale pour atteindre le marché de masse. Tout d'abord, explique un participant à la réunion, il propose de fixer un « taux cible de réemploi ». Il avait déjà proposé dans son rapport sur la REP d'assigner à toutes les filières un objectif minimum de réemploi « raisonnable, mais sanctionnable ». Pour l'instant, seuls les meubles sont concernés. Cet objectif de réemploi pourrait être assigné à l'éco-organisme en charge de la filière de REP emballages ménagers, ou directement aux plus gros producteurs du secteur. Jacques Vernier évoque toutes les pistes, mais ne tranche pas.
Le 25 octobre, Brune Poirson s'est exprimée sur le sujet devant les professionnels du verre. La secrétaire d'État semble privilégier un objectif global pour l'ensemble de la filière. L'éco-organisme serait alors chargé de soutenir financièrement les démarches volontaires pour atteindre cet objectif global. Il pourrait être sanctionné si le dispositif de soutien n'est pas jugé assez incitatif. Pour l'instant, le ministère attend les propositions des acteurs concernés, idéalement avant l'adoption de la loi…
40 % de réemploi en Allemagne
Autre question clé : à quel niveau fixer ce taux de réemploi ? Il pourrait être de 15 %, avance, à titre d'exemple, Jacques Vernier, expliquant que le taux de 10 % est déjà quasiment atteint grâce au secteur CHR. Pour l'instant, Brune Poirson ne reprend pas à son compte ce chiffre. Mais elle prend note du niveau actuel atteint par le secteur CHR et met en avant l'Allemagne qui dépasse le taux de 40 %. Preuve qu'en France la marge de progrès est considérable.
Une fois l'obligation fixée, il faut assurer le maillage du territoire. Pour cela, l'idée qui fait son chemin consiste à imposer, à certains acteurs, une obligation de reprise pour réemploi. Cette obligation passerait par des machines mixtes, capables de collecter les bouteilles en plastiques et les cannettes, en vue du recyclage, et les bouteilles en verre, en vue du réemploi. À qui imposer l'installation de telles machines ?
Les associations engagées sur le sujet, et en particulier Zero Waste France et la WWF, défendent « une compatibilité systématique » entre consigne pour recyclage et consigne pour réemploi. Dans son document de travail, Jacques Vernier juge qu'il faudrait « imposer à la très grande distribution de reprendre les emballages des producteurs qui se lanceraient dans le réemploi ».
