Le ministère de la Transition écologique vient d'ouvrir la consultation publique (1) sur les décrets et arrêtés fixant les exigences de la future RE 2020. Cette nouvelle règlementation dans la construction neuve entrera en vigueur au 1er janvier 2022 suite à la décision de son report le 18 février dernier.
La consultation porte sur les projets de décrets et arrêtés définissant les exigences applicables aux bâtiments d'habitation en France métropolitaine, ainsi que la méthode de calcul pour qualifier leur performance énergétique et environnementale. Ils fixent également les exigences applicables pour les bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire. Pour ce type de bâtiment, un arrêté modificatif complètera le dispositif.
Les exigences relatives aux constructions d'autres typologies de bâtiments (commerces, hôpitaux…) seront connues plus tardivement, dans un an au plus tard. En attendant, ces autres bâtiments restent soumis à la réglementation thermique 2012 en vigueur.
Ces textes de la RE 2020 seront complétés de deux autres ensembles de textes. Un premier ensemble concerne les méthodes de calcul et d'évaluation, le contenu et la vérification des déclarations environnementales utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments. Un second ensemble concernera les études requises et les procédures.
