Mardi 12 mai, la Commission européenne a mis en ligne des lignes directrices relatives aux contrôles douaniers des transferts de déchets. L'idée ? Soutenir les autorités douanières nationales dans la réalisation des contrôles sur les transferts de déchets. Le tout, précise l'exécutif européen, en aidant les autorités douanières et les autorités nationales compétentes (ANC) "à améliorer leurs méthodes de coopération" et, ajoute-t-il, "à élaborer de bonnes pratiques administratives".
Non contraignantes, ces lignes directrices visent le respect, par les Etats membres, des dispositions du règlement du 14 juin 2006 relatif aux transferts de déchets. Elles s'adressent plus particulièrement aux agents des douanes chargés du traitement des transferts transfrontières de déchets.
Ces lignes ont par ailleurs d'autres objectifs. Elles proposent aux autorités douanières un outil opérationnel pour les aider à mener correctement les tâches de contrôle que leur confie le règlement, et "identifier les transferts de déchets non conformes" lorsqu'ils entrent sur le territoire de l'Union européenne (UE) ou le quittent. Concernant les importations, les exportations et le transit de déchets, ces lignes établissent "une approche recommandée et harmonisée des contrôles douaniers couverts par le règlement", explique la Commission. Elles permettent aussi d'élaborer des recommandations visant à renforcer la coopération entre les autorités douanières et les ANC et, ajoute l'institution, à développer la coopération avec les pays tiers sur les questions liées aux déchets. Enfin, ces "recommandations" favoriseraient le respect des règles par les opérateurs.
Le document a été rédigé par un groupe de travail ad hoc, auquel ont participé des représentants des autorités douanières et des ANC des Etats membres. Ont notamment servi à son élaboration les expériences des autorités sur le sujet, qu'il s'agisse des procédures de contrôle douanier applicables aux transferts transfrontières de déchets, ou bien encore de l'organisation de la coopération administrative.
