En octobre dernier, la ministre de la Transition énergétique a lancé un Plan thermostat pour inciter massivement les Français à s'équiper de systèmes de régulation du chauffage, avant de rendre ces dispositifs obligatoires en 2027. Les soutiens financiers seront renforcés via une nouvelle fiche d'opération standardisée des certificats d'économies d'énergie (CEE) qui est créée par un arrêté publiée ce 29 novembre.
Il s'agit de la fiche « BAR-TH-173 » pour la mise en place, sur une installation individuelle de chauffage neuve ou existante, d'un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce. Elle ne s'applique pas aux systèmes de chauffage collectif.
L'arrêté instaure aussi la bonification coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Seront ainsi bonifiées les opérations, engagées du 1er décembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, pour lesquelles le demandeur de CEE est signataire de la charte concernée. Seules seront éligibles les opérations consistant en l'achat et la mise en place d'un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe A ou de classe B, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz, de façon directe ou relayé au sein d'un signal émis par le fournisseur d'énergie, et en restitue automatiquement l'information à l'utilisateur. « Le montant d'incitation financière par logement doté s'établit à la valeur minimale de 520 euros multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement », indique le texte.
Par ailleurs, la fiche d'opération standardisée BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d'intermittence » sera supprimée à compter du 1er janvier 2024.
