La consultation publique n'est pas encore ouverte, mais la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) annonce déjà la couleur : elle s'oppose « fermement » au projet d'arrêté de sortie du statut de déchet (SSD) des bois d'éléments d'ameublement, « dont les seuls bénéfices sont économiques, limités à certains acteurs et injustifiés au regard des externalités négatives ».
Un projet inutile et risqué
Cette SSD doit permettre de brûler dans les centrales à biomasse des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en bois, c'est-à-dire des bois de classe B, traités, peints ou vernis, avec de la biomasse forestière. Federec y voit « un projet inutile et risqué aux conséquences environnementales et économiques non maîtrisées ».
Un projet risqué, car il permet d'utiliser des déchets en dérogeant à la réglementation applicable à la combustion de bois traités. Cela « aboutit inévitablement à un bilan sanitaire et environnemental négatif », estime la fédération, qui rappelle que « la distinction entre la combustion en biomasse et l'incinération de déchets est cruciale ».
Un projet inutile, car ses impacts « ne sont pas justifiés, [puisque] les déchets de bois d'ameublement sont déjà valorisés en quasi-totalité avec les débouchés actuels ». Et cela notamment dans des chaufferies industrielles en conformité avec la réglementation. Accorder un allègement au profit des centrales à biomasse « va nécessairement créer une distorsion de concurrence et menacer l'équilibre économique des chaufferies industrielles existantes et en développement ».
Des contrôles allégés
Concrètement, avec la SSD à l'étude, « onze paramètres critiques ne feront l'objet d'aucun contrôle à l'admission », explique Federec. De même, les paramètres des émissions atmosphériques des installations de combustion s'appliqueront, et pas ceux des installations de valorisation des déchets. Ils « ne sont évidemment pas comparables ni contrôlés de la même façon ».
La fédération s'interroge aussi sur le devenir des déchets ultimes. En amont, la procédure de mélange du bois issu de DEA avec la biomasse forestière « n'est pas définie », rapporte Federec, estimant que les déchets ultimes « seront nécessairement envoyés en élimination ». En aval, les cendres « [seront] polluées par la combustion de DEA bois [et] ne pourront plus être réservées à l'épandage agricole (…) et devront être envoyées en élimination ».
Les critiques de Federec portent enfin sur les essais préalables. Elle explique « que le gisement DEA bois utilisé lors des essais n'est pas représentatif du gisement DEA bois à venir car la réglementation prévoit leur mise en mélange avec les déchets de bois issus de la démolition et de la déconstruction des bâtiments ».
