Selon un communiqué d'Amorce, dans le cadre de la loi de réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, un amendement porté par MM. Vercamer (Nouveau Centre, Nord) et Leteurtre (Nouveau Centre, Manche) menace l'obligation de la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Il a pour objet la suppression de l'article 30 de la loi des finances 2009 qui oblige les laboratoires d'analyses médicales et les pharmacies à reprendre les déchets d'activités de soins à risque infectieux qu'ils ont produits ou qu'ils ont vendus. Amorce demande au Gouvernement et aux Parlementaires de repousser cet amendement contraire aux engagements du Grenelle de l'Environnement, qui devrait être présenté dans le courant de la semaine au Parlement, indique Amorce dans un communiqué.