Les cahiers des charges des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels, les déchets d'éléments d'ameublement (DEA) et les déchets ménagers issus des produits chimiques, ou déchets diffus spécifiques (DDS), ont été publiés au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 juillet. Ces cahiers des charges sont annexés aux arrêtés qui étaient parus fin juin au Journal officiel sans leurs annexes.

Ces cahiers des charges fixent les conditions techniques et financières que les éco-organismes doivent respecter pour se faire agréer par le ministre de l'Ecologie.

"Deux éco-organismes sont candidats à l'agrément pour la filière DEA : Eco-mobilier pour le ménager et Valdélia pour le professionnel", précise l'Ademe. Quant aux DEEE professionnels, "plusieurs projets d'éco-organismes agréés sur une ou quelques catégories d'EEE sont actuellement à l'étude. De premiers agréments devraient être octroyés au cours de l'été", indique le ministère de l'Ecologie. Pour les DDS, enfin, un groupement de professionnels de la gestion des déchets dangereux avait annoncé en décembre 2010 le lancement d'un projet d'éco-organisme dénommé "Gededim".

Comme le souligne l'association Amorce, "le ministère, en publiant les arrêtés d'agrément des éco-organismes, lancera le top-départ à la mise en œuvre des filières".