L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) débutera ce mois-ci une étude de préfiguration en vue de la création à partir du 1er janvier 2022 d'un dispositif de reprise gratuite des déchets du bâtiment basé sur la responsabilité élargie du producteur (REP) ou un système équivalant, a indiqué le ministère de la Transition écologique, jeudi 5 septembre. Cette étude s'ajoutera à une première réalisée par les organisations professionnelles du secteur et censée proposer une solution au problème de la reprise des déchets de chantiers. Il semble que l'Etat ne soit pas totalement satisfait des propositions des professionnels et confie donc le dossier à l'Ademe…
L'annonce a été faite à l'issue d'une réunion à laquelle Brune Poirson avait convoqué les organisations professionnelles de la filière du bâtiment et les associations d'élus, suite au décès, le 5 août, de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes (Var). Ce décès, considéré comme accidentel, est survenu après que le maire ait surpris des professionnels du bâtiment qui déversaient illégalement des gravats sur un chemin.
Une première étude des professionnels
L'étude confié à l'Ademe clôt une première séquence qui a placé les acteurs du secteur au cœur des travaux sur la reprise gratuite des déchets du bâtiment. En juin 2018, la secrétaire d'Etat en charge de la Transition écologique avait confié à Jacques Vernier l'animation d'un groupe de travail dédié au sujet. Normalement, l'Etat fait appel à l'Ademe pour instruire la mise en place de tels dispositifs. Mais, cette fois-ci, le ministère avait innové : plutôt que de confier le dossier à son bras armé, il avait demandé aux professionnels de s'organiser pour proposer leur solution. Le groupement professionnel chargé de la tâche comprenait quatorze associations professionnelles, ouvertement opposées à la création d'une nouvelle REP, issues des metteurs sur le marché, des professionnels du bâtiment et des gestionnaires de déchets.
En juin, les professionnels remettaient le résultat de leur travaux aux pouvoirs publics. "La mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment globale et d'une gratuité de la reprise générale ne constitue pas une réponse appropriée à la problématique", concluaient-ils. Pour autant, ils admettaient que quatre déchets du bâtiment posaient problème : le verre, le plâtre, les plastiques et le bois. Un débat persiste sur les déchets inertes, considérés comme non problématiques par les professionnels (des solutions existent) mais présents, malgré tout, dans les dépôts sauvages.
Autre sujet abordé par l'étude, l'organisation de la future filière. Le groupement professionnel reproche à la REP de faire la part belle aux metteurs sur le marché qui gèrent directement le dispositif par le biais de l'éco-organismes. Le groupe de travail propose donc un dispositif alternatif basé sur un système collectif qui réunit les producteurs de matériaux, les professionnels du bâtiment et les gestionnaires de déchets. Ce dispositif organiserait la reprise gratuite de certains flux de déchets issus des "petits chantiers". Les déchets visés seraient les quatre identifiés précédemment, dès lors qu'ils sont triés sur chantier.
Groupement interprofessionnel
Les pouvoirs publics ne semblent pas complétement opposés à la solution proposée par les professionnels. Pour preuve, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, présenté début juillet, en retient le principe. Son article 8 exonère de REP les matériaux du bâtiment "faisant l'objet d'un système équivalent de prévention, de collecte et de traitement des déchets". Ces systèmes alternatifs doivent assurer "la reprise sans frais en tout point du territoire national des déchets de construction ou de démolition qui en sont issus lorsqu'ils font l'objet d'une collecte séparée", précise le texte.
Pour autant, l'Etat reprend la main et confie le dossier à l'Ademe. Celle-ci devra notamment étudier l'alternative proposée par les professionnels. Leur option initiale (un comité professionnel de développement économique (CPDE)) a été rejetée et certains évoquent dorénavant un système interprofessionnel calqué sur ce qui se fait dans le secteur de l'agriculture. Ces groupements, qui prennent la forme d'associations, sont utilisés pour aplanir les problèmes entre acteurs, promouvoir des produits et organiser leur commercialisation. Une autre alternative pourrait être une REP classique, mais avec un éco-organisme dont la gouvernance serait ouverte, au moins en partie, à l'ensemble des acteurs.
L'Ademe pourrait aussi se pencher sur un point délicat : le tri des déchets. Réserver la reprise gratuite aux seuls déchets triés sur chantier ne règlera pas forcément le problème des déchets non triés. Les mauvais trieurs pourraient ne pas être incités et continuer à déverser leurs déchets dans la nature.
