Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 22 avril prochain trois projets d'arrêtés relatifs à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets de pneumatiques.
"Plus de dix ans après la création de la filière, et compte tenu de l'expérience acquise concernant la collecte et le traitement des pneumatiques usagés ainsi que sur les autres filières de responsabilité élargie des producteurs, il est apparu nécessaire de rénover le dispositif réglementaire encadrant la filière", explique le ministère de l'Ecologie. Une explication déjà donnée lors de la mise en consultation du projet de décret. Lancée il y a déjà un an, le texte n'a toujours pas été publié.
Le ministère précise toutefois que ce nouveau cadre réglementaire doit également préparer la filière à l'agrément prévu à partir de 2020. Le projet de décret, tel que mis à la consultation, renonçait à soumettre à agrément les éco-organismes de cette filière, mais les choses ont changé avec l'adoption de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) en juillet 2014. Celle-ci impose l'approbation des systèmes individuels et l'agrément des éco-organismes de la filière, mais à compter de 2020 seulement.
Objectifs assignés aux éco-organismes
Les trois arrêtés mis en consultation portent respectivement sur les conditions de collecte (2) des déchets et l'agrément des collecteurs, sur les objectifs assignés (3) aux éco-organismes de la filière et, enfin, sur ceux fixés aux systèmes individuels (4) .
En ce qui concerne les objectifs assignés aux éco-organismes, le texte prévoit que "le volume de déchets de pneumatiques destinés à la valorisation énergétique ne devront pas excéder 50% des volumes de déchets de pneumatiques traités annuellement par les éco-organismes au plus tard au 1er janvier 2020, sauf dans les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique".
Les derniers chiffres publiés par Aliapur, organisme qui remplit les obligations réglementaires des principaux producteurs de pneus, indiquaient un taux de valorisation énergétique de 54,89% des tonnages collectées en 2013. Un taux en hausse constante ces dernières années, au détriment du recyclage. Les chiffres pour l'année 2014, qui doivent être dévoilés le 21 avril par Aliapur, permettront de savoir si la tendance reste la même.
