Deux textes, un décret (1) et un arrêté (2) , relatifs à la mise en œuvre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (3) sont proposés à la consultation du public jusqu'au 22 mars sur le site du ministère de l'Ecologie (4) .
"Depuis 2006, la loi (5) prévoit la publication régulière d'un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), pour dresser un bilan de la politique de gestion, évaluer les besoins et déterminer les objectifs à atteindre à l'avenir", explique le ministère. Ce document a été publié pour la première fois en 2007, et mis à jour en 2010. "La mise en œuvre de ce plan nécessite un décret et un arrêté", ajoute le MEDDTL.
Afin de mettre à jour le plan, le Gouvernement indique s'être appuyé sur un groupe de travail pluraliste, sur l'Inventaire national des déchets radioactifs publié en 2009 par l'Andra, de même que sur les résultats des études engagées conformément au décret du 16 avril 2008 que le nouveau décret se propose d'abroger.
