La Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 novembre (1) de confier à une commission particulière l'animation du débat public sur le projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, plus connu sous le nom de "projet Cigéo". Elle a désigné Claude Bernet (2) comme président de cette commission. Ce dernier doit rencontrer les différentes parties prenantes avant de préciser le calendrier et les modalités du débat public, qui doit se tenir en 2013.

Le débat public était prévu par la loi de 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. "Ce débat arrive au bon moment, explique Thibaud Labalette, directeur des programmes de l'Andra, maître d'ouvrage du projet, nous avons suffisamment avancé sur le projet pour le présenter au public et dans le même temps, un certain nombre d'options restent ouvertes".

Le centre est conçu pour "stocker l'ensemble des déchets français hautement radioactifs et à durée de vie longue produits par le parc nucléaire actuel, depuis sa création et jusqu'à son démantèlement", précise l'Andra. Après un premier débat public en 2006, le législateur avait retenu "le stockage réversible profond comme solution de référence" et chargé l'Andra "de poursuivre les études et recherches afin de concevoir et d'implanter un centre de stockage profond".

Le calendrier prévu par la loi prévoit le dépôt de la demande d'autorisation de création du centre en 2015 après la tenue du débat public. L'instruction de la demande aura lieu entre 2015 et 2018, et le projet fera l'objet d'une enquête publique. Une loi devra également fixer les conditions de réversibilité. S'il y a lieu, l'autorisation de création sera délivrée par un décret en Conseil d'Etat. "Si sa création est autorisée, ce centre, à l'étude depuis le début des années 1990, pourrait accueillir les premiers déchets en 2025", précise l'Andra.