Le Cercle national du recyclage (CNR) publie à l'attention des collectivités locales un "4 pages" (1) afin de leur permettre d'établir une synthèse du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets.

"Ce document, maquette personnalisable et libre de droit, a été réalisé en collaboration étroite avec l'Ademe. Il reprend les principaux indicateurs du rapport en vue d'une diffusion aux usagers du service public des gestion des déchets", précise l'association de collectivités.

La rédaction et la mise à disposition du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets est une obligation légale pour les collectivités, rappelle le CNR. La liste des indicateurs obligatoires est fixée par le décret du 11 mai 2000. "Le rapport, une fois publié, doit être mis à disposition des usagers pour consultation. Volumineux et complet, il est difficile pour les collectivités de l'envoyer en version papier dans chacun des foyers de son territoire", explique l'association. C'est la raison pour laquelle elle propose cet outil permettant de réaliser la synthèse du rapport.

L'association précise que le décret du 11 mai 2000 est en cours de révision et que l'Ademe prendra en compte les nouvelles dispositions dans la mise à jour de son Guide de mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets (2) .