Ce jeudi 27 février, le Gouvernement a publié un décret au Journal officiel, qui intègre dans le budget d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), « une sous-enveloppe » affectée à « MaPrimeRénov' », pour financer des travaux de rénovation énergétique des logements.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, la nouvelle aide « MaPrimeRénov' » fusionne le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Anah « Habiter mieux Agilité ». Comme prévu par la loi de finances pour 2020, la prime sera versée par l'Anah, à partir d'avril, pour les ménages modestes et très modestes qui occupent leur logement (situés jusqu'au 4e décile de revenus). Le décret précise que les crédits de la sous-enveloppe, octroyés en 2020, seront « limitatifs », selon la nature de la dépense.
En 2020, l'Anah aura un budget total d'intervention de plus d'un milliard d'euros. Soit une hausse de 12 % par rapport à 2019 pour, notamment, permettre à l'Anah « de réussir la mise en œuvre de MaPrimeRénov' », avait souligné le ministère du Logement. L'Anah devra gérer, en 2020, 200 000 dossiers de demande d'aides à cette nouvelle prime. En 2021, ce sera au tour des ménages aux revenus intermédiaires (déciles 5 à 8 de revenus), de recevoir la prime, ainsi que les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété. Le nombre de dossiers de demandes de la prime, gérée par l'Anah, passera à 500 000 en 2021.
Un premier décret, publié le 15 janvier 2020, avait détaillé les conditions d'éligibilité des propriétaires de logements et les types de travaux de rénovation énergétique concernés, le montant de la prime et les conditions de versement. Ce décret, accompagné d'un arrêté, avait défini les modalités d'intervention de l'Anah pour distribuer la prime et habiliter les mandataires.
