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Un décret précise les attributions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Gestion des risques  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Ce vendredi 11 mars 2016, un décret relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est paru au Journal officiel. Le texte, pris en application de la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015, modifie les attributions et la gouvernance de l'IRSN.

Le décret précise les missions de l'Institut en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. L'Institut exerce des missions d'expertise et de recherche dans différents domaines, dont la protection des installations nucléaires et des transports de matières radioactives et fissiles contre les actes de malveillance. Outre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'expertise de l'IRSN est maintenant destinée au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense et aux autorités et services de l'Etat qui en font la demande.

Son directeur général est nommé pour une durée de cinq ans renouvelable, sur la proposition du président du conseil d'administration, par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle.

En cas d'accident nucléaire, il "propose (…) des mesures d'ordre technique, sanitaire et médical propres à assurer la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement et à rétablir la sécurité des installations". L'IRSN est maintenant sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement, de la défense, de l'énergie, de la recherche et de la santé, la tutelle du ministère de l'Energie se substituant à celle du ministère de l'Industrie.

Enfin, le texte encadre la composition du conseil d'administration de l'IRSN (25 membres) et les attributions du président du conseil. Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires de plein droit un mois après leur réception par les ministres de tutelle, le commissaire du Gouvernement et le contrôleur budgétaire, sauf si l'un d'eux fait opposition. Par ailleurs, le conseil d'administration établit un comité d'orientation des recherches chargé de le conseiller en matière d'objectifs et de priorités pour les recherches menées par l'Institut dans les champs de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à l'exclusion des domaines relevant de la défense.

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