La création du Haut conseil sur les biotechnologies, prévue dans la loi relative aux OGM du 25 juin 2008, a été officialisée par un décret paru le dimanche 7 décembre au Journal Officiel.

Le texte prévoit la création d'un comité scientifique et d'un comité économique, éthique et social, dont les membres seront nommés pour 5 ans.

Le président de la République désignera les conseillers. L'appel à candidature des scientifiques pour le comité scientifique a été effectué en septembre et octobre dernier. Pour la nomination des membres du comité économique, éthique et social, les instances représentatives concernées ont été saisies. La nomination de l'ensemble des membres du haut conseil aura lieu avant fin 2008.

Pour Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État charge de l'Écologie, les engagements du Grenelle Environnement pour la constitution d'une expertise pluridisciplinaire et partenariale sont respectés avec la création de cette instance, dans les formes souhaitées par l'ensemble des parties prenantes au Grenelle.