Publiés le 10 juillet au Journal officiel, un arrêté et un décret officialisent la création du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
Issu de la fusion du conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et de l'inspection générale de l'environnement (SIGE), le CGEDD assurera un rôle d'''autorité environnementale''.
Selon le Décret n° 2008-679, le CGEDD est placé sous l'autorité directe du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Borloo qui en est le président.
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable informe et conseille le ministre de l'écologie et le ministre chargé du logement et de la politique de la ville pour l'exercice de leurs attributions dans les domaines de l'environnement notamment :
de la protection de la nature, des paysages et des sites, du littoral et de la montagne ; de la politique de l'eau et des déchets et de lutte contre les pollutions , de la police de la chasse et de la pêche en eau douce ; de la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle de la lutte contre le changement climatique, des transports, de l'aménagement et du développement durables des territoires; etc.
Ce nouveau Conseil général est à la fois ''l'Autorité environnementale'' et l'instrument de conseil, d'expertise, d'inspection ou d'audit et d'évaluation du MEEDDAT et des différents autres ministères ou autorités publiques qui peuvent le solliciter.
R. BOUGHRIET
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