Mercredi 15 décembre 2010, le gouvernement américain a déposé une série de plaintes, pour des infractions au règles environnementales, contre BP et quatre entreprises liées à la marée noire qui a frappé le golfe du Mexique suite à l'explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon le 20 avril.
"Ce n'est pas un point final" a indiqué Eric Holder, le ministre américain de la Justice, précisant que "les poursuites civiles et pénales vont se poursuivre."
Les poursuites annoncées visent la compagnie pétrolière BP, le spécialiste des plateformes pétrolières Transocean et certaines de ses filiales, les exploitants Anadarko Petroleum et Moex Offshore, et l'assureur QBE Underwriting, une filiale de Lloyds.
Quatre infractions aux lois américaines sur les règles de sécurité et d'exploitation ont été retenues. Tout d'abord, le département de la Justice reproche aux entreprises de ne pas avoir pris les précautions nécessaires pour sécuriser le puits Maccondo avant l'explosion du 20 avril. De même, Eric Holder considère que les technologies les plus sûres n'ont pas été mises en œuvre. Autre reproche, les opérateurs auraient manqué à l'obligation de surveillance continue du puits. Enfin le département de la Justice estime que les opérateurs n'ont pas utilisé et entretenu convenablement les équipements et le matériel nécessaires à la sécurité et la protection du personnel, des biens, des ressources naturelles et de l'environnement.
Présenter la facture aux entreprises
"Nous comptons prouver que ces violations ont causé, ou contribué à causer, cette marée noire massive et que les entreprises citées sont responsables, via la loi Oil Pollution Act, des frais de nettoyages engagés par l'Etat, des pertes économiques et des dégâts environnementaux", ont indiqué les autorités américaines qui comptent faire porter sur BP et les autres entreprises poursuivies l'ensemble de la facture liée à la catastrophe.
Par ailleurs, l'Etat souhaite qu'il y ait des pénalités civiles basées sur le Clean Water Act qui interdit le déversement de pétrole dans les eaux nationales américaines. Le gouvernement considère que les entreprises visées ont été en infraction avec cette loi durant toute la période pendant laquelle le puits fuyait.
L'entreprise Halliburton, qui avait effectué le cimentage du puits Maccondo n'est, pour l'instant, pas citée par le département de la Justice qui précise cependant qu'il poursuit son enquête.
