Les députés ont adopté mardi 1er décembre un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2015 (PLFR 2015) qui précise la trajectoire de la taxe carbone pour les années 2017 à 2019. La valeur de cette taxe sera de 30,50 euros par tonne (€/t) en 2017, 39 €/t en 2018 et 47,50 €/t en 2019.
La taxe carbone mise en place en 2014 équivalait à 7 €/t de CO2 émis, 14,50 €/t en 2015 et 22 €/t en 2016, rappelle l'exposé de l'amendement présenté par Jean-Pierre Chanteguet, président de la commission du développement durable. La loi de transition énergétique avait fixé une valeur de la tonne carbone de 56 € en 2020 et de 100 € en 2030, mais sans préciser la trajectoire entre 2016 et 2020.
L'amendement a été adopté malgré l'avis défavorable du Gouvernement. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a expliqué que l'exécutif ne souhaitait pas fixer de tarif au-delà de 2017.
Le PLFR 2015 est examiné en première lecture par l'Assemblée jusqu'au 8 décembre.
