Les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont adopté, ce mardi 11 juillet, leur position (1) sur la révision de la directive relative aux émissions industrielles, dite directive IED. La proposition de directive, présentée en avril 2022 par la Commission européenne, avait fait l'objet d'une position commune du Conseil, le 16 mars dernier.
Le Parlement a soutenu la proposition de la Commission d'étendre le champ de la directive aux mines ainsi qu'aux grandes installations de fabrication de batteries, mais il a en revanche repoussé son extension aux élevages bovins et à davantage d'élevages porcins et avicoles alors que le Conseil n'était pas allé aussi loin. « La politique de l'UE doit être réaliste, économiquement réalisable et ne pas menacer la compétitivité », a justifié le rapporteur Radan Kanev (PPE).
Le Bureau européen de l'environnement (BEE), qui réunit 170 ONG environnementales, dénonce « un retour en arrière réglementaire ». « Bien qu'ils ne représentent que 13 % de toutes les exploitations agricoles de l'UE, les élevages industriels sont responsables de 60 % des émissions d'ammoniac et de 43 % des émissions de méthane. Les nouvelles règles devaient générer 5,5 milliards d'euros de bénéfices environnementaux et sanitaires pour l'UE chaque année », rappelle la fédération d'associations. « Le Parlement vote à une large majorité contre le discours de la Commission sur l'élevage », se félicite la Copa-Cogeca. L'organisation professionnelle agricole dénonçait avec ce projet de texte « des coûts administratifs et économiques insupportables, des risques de liquidation ou de concentration excessive, et de délocalisation de la production vers des pays hors UE ».
Le BEE pointe d'autres occasions manquées à travers ce vote comme le droit à réparation des citoyens, « transformé en une coquille vide », ou l'intégration de la décarbonation et de l'efficacité énergétique dans la directive. La fédération se félicite en revanche que le Parlement se positionne en faveur du recensement des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en tant que groupe, les soumettant à des limites de surveillance et d'autorisation.
Les eurodéputés ont également voté en faveur d'un accroissement de la transparence et de la participation du public sur l'octroi des autorisations d'exploiter, l'exploitation elle-même et le contrôle des établissements concernés par cette législation. Ils ont également adopté leur position (2) sur la proposition de règlement créant un portail sur les émissions industrielles sur laquelle le Conseil s'était positionné le 7 juin. Les deux institutions vont maintenant entamer des négociations sur les deux projets de textes.
