Le Parlement européen a approuvé, ce mardi 12 mars 2024, par 393 voix pour, 173 contre et 49 abstentions, le texte de compromis trouvé avec le Conseil, le 29 novembre 2023, sur la révision de la directive sur les émissions industrielles, dite directive IED.
Le texte de compromis vise à renforcer cette directive qui réglemente les quelque 50 000 installations industrielles les plus polluantes en Europe. Il rendra obligatoire des objectifs de performance environnementale pour la consommation d'eau. « En ce qui concerne les déchets, l'utilisation efficace des ressources, l'efficacité énergétique et l'utilisation des matières premières, les objectifs seront compris dans une fourchette », rappellent les services du Parlement. Pour les techniques émergentes, les objectifs seront indicatifs. Le texte vise aussi à améliorer l'information du public, grâce notamment à la création d'un portail d'information sur les émissions industrielles, qui fait l'objet d'une proposition de règlement que le Parlement a également approuvée. Le renforcement de la directive vise aussi à renforcer les sanctions, en prévoyant notamment des amendes représentant au moins 3 % du chiffre d'affaires, et à améliorer les règles d'indemnisation des personnes subissant des préjudices sanitaires.
Le texte étend par ailleurs le champ d'application de la directive aux industries extractives ainsi qu'à la production de batteries à grande échelle. Mais le sujet le plus controversé est bien celui de l'extension de cette législation à davantage d'élevages intensifs. Les eurodéputés ont approuvé les seuils issus du compromis, soit 350 unités de gros bétail (UGB) pour les porcs, 280 UGB pour les volailles de chair et 300 UGB pour les poules pondeuses, 380 UGB pour les exploitations mixtes (porcs et volailles). Des seuils moins stricts que la proposition initiale de la Commission européenne, qui souhaitait les abaisser à 150 UGB pour l'ensemble du bétail, ce qui aurait conduit à soumettre les élevages bovins, pour l'instant exclus, à cette législation. L'exécutif européen est chargé d'évaluer d'ici au 31 décembre 2026 s'il est nécessaire d'intégrer davantage d'élevages et d'adopter une clause de réciprocité pour que les exportateurs vers l'UE soient soumis aux mêmes règles.
À la suite de ce vote, le Bureau européen de l'environnement (BEE), qui réunit 170 ONG environnementales, salue un pas dans la bonne direction après l'incertitude liée au dépôt d'un amendement de dernière heure visant à assouplir les règles sur les élevages industriels. « Il est quelque peu rassurant de constater que la majorité des membres du Parlement européen ne sont pas tombés dans le piège d'arguments fallacieux, qui prétendent seulement aider les agriculteurs tout en permettant le maintien du statu quo pour les plus grands exploitants d'élevage agro-industriel qui bénéficient déjà de larges avantages et de concessions importantes », réagit Christian Schaible, responsable de l'industrie zéro pollution au BEE. Le son de cloche n'est pas le même du côté de la Copa-Cogeca. « C'est anormal que l'agriculture soit intégrée dans cette directive sur les émissions industrielles qui parle d'émissions toxiques. C'est insultant », a réagi Christiane Lambert. La présidente de l'organisation professionnelle européenne demande à ce que la séparation agriculture/industrie à partir de 2026 et la possibilité pour les États membres de recourir au régime d'autorisation simplifiée soient actées dans une déclaration à venir.
