Dix-huit substances extrêmement préoccupantes (1) (SVHC) pourraient rejoindre la liste soumise à autorisation du règlement Reach. La dernière ligne droite est désormais tracée : l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de publier sa recommandation finale (2) . Celle-ci a intégré les commentaires issus de la consultation publique et l'avis du comité des États membres (MSC). La décision finale revient désormais à la Commission européenne en collaboration avec les États membres et le Parlement européen.

L'inscription sur la liste soumise à autorisation impose de nouvelles exigences notamment d'information aux fournisseurs de mélanges ou d'articles contenant ces substances. Les industriels doivent également obtenir l'autorisation de continuer à utiliser ces substances après la date d'expiration de leur période de validité.

Parmi les propositions de l'Echa figure en premier plan le Bisphénol A. D'une manière générale, treize de ces substances sont toxiques pour la reproduction, et l'une d'elle a également des propriétés de perturbateur endocrinien. Dans la liste figurent également un perturbateur endocrinien, un cancérigène, une substance très persistante et très bioaccumulable (vPvB) et deux sensibilisants respiratoires.

« Certaines de ces substances ne sont actuellement pas utilisées dans l'Union européenne, mais elles pourraient remplacer d'autres substances recommandées pour la liste d'autorisation (annexe XIV), souligne l'Echa. Leur inclusion devrait éviter des substitutions regrettables. »