Ce mercredi 12 juillet, le Parlement européen a adopté, par 473 voix pour, 110 contre et 69 abstentions, sa position sur le projet de règlement sur l'écoconception des produits durables. Ce texte, présenté par la Commission en mars 2022, abrogera les règles actuelles en matière d'écoconception, qui se concentrent uniquement sur les produits liés à l'énergie. Le projet de règlement adopté par le Parlement vise à renforcer la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité des produits et interdit la destruction des textiles et des équipements électroniques invendus. En outre, les règles révisées s'appliqueront à presque tous les produits (à l'exception des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, des médicaments, des organismes vivants). Le Parlement doit maintenant entamer des négociations avec la Commission et le Conseil de l'Union européenne en vue d'un accord sur le règlement final.
L'interdiction de destruction des invendus saluée
Concernant les invendus, le projet de règlement prévoit que les entreprises qui détruisent des marchandises invendues déclarent le nombre annuel et le pourcentage de produits jetés, ainsi que les raisons. « Les députés souhaitent que la Commission identifie les produits pour lesquels une interdiction de destruction devrait être introduite », précise la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi) du Parlement, qui a élaboré la position adoptée par les eurodéputés. Elle demande surtout une interdiction spécifique de la destruction des textiles et chaussures invendus, ainsi que des équipements électriques et électroniques, un an après l'entrée en vigueur du règlement.
Cette mesure est d'autant plus saluée par Les Amis de la Terre qu'elle « va même au-delà de la loi française, car dans le texte européen, le recyclage de produits invendus est également interdit pour les biens neufs ».
Le projet adopté par le Parlement propose aussi d'interdire l'obsolescence programmée. Pour cela, les eurodéputés demandent que les fabricants mettent à disposition des mises à jour des logiciels, des consommables (cartouches d'encre, ampoules, dosettes de café), des pièces de rechange et des accessoires pendant une durée appropriée. « Les produits devraient également être faciles à réparer et les consommateurs devraient avoir accès à des instructions en matière de réparation », précise la commission Envi.
Cette mesure phare est, elle aussi, saluée par Les Amis de la Terre France, notamment parce qu'elle pourrait « limiter, par exemple, la quantité de vêtements polluants produits pour le marché européen ». Toutefois, l'association écologiste regrette l'absence de prise en compte de facteurs sociaux et de critères liés au respect des droits humains lors de la production des produits.
Autre mesure prévue : les produits concernés devront être vendus accompagnés d'un « passeport produit », contenant des informations exactes et à jour sur les réparations et le recyclage. Une plateforme en ligne doit permettre de comparer les passeports de plusieurs produits, demandent les eurodéputés.
Les parlementaires demandent aussi que le premier plan de travail de la Commission, qui devra âtre adopté trois mois après l'entrée en vigueur du règlement, donne la priorité à un certain nombre de groupes de produits : le fer, l'acier, l'aluminium, les textiles (notamment les vêtements et les chaussures), les meubles, les pneus, les détergents, les peintures, les lubrifiants ou encore les produits chimiques.
