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Actu-Environnement

Eco-contribution de la filière papier : la date limite de déclaration est repoussée au 31 mars 2010

Déchets  |    |  F. Roussel
L'éco-organisme Ecofolio en charge de la filière papier a repoussé d'un mois la date limite de déclaration des tonnages de papier mis sur le marché en 2009. Les fabricants ou importateurs ont donc jusqu'au 31 mars pour transmettre ces informations à l'eco-organisme et jusqu'au 30 avril pour s'acquitter du paiement de leur eco-contribution à hauteur de 37 euros HT par tonne. Selon Ecofolio, ce report a été décidé en accord avec les pouvoirs publics : ''c'est un choix volontairement pédagogique du Conseil d'EcoFolio pour la première année d'entrée en vigueur du nouveau calendrier''.

Selon Ecofolio 10.000 producteurs de papier sont concernés et la part de l'eco-contribution qui sera reversée aux collectivités pourrait représenter près de 39 millions d'euros au titre de l'année 2009.

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