S'il se satisfait d'une reprise en main de l'Etat dans la rédaction des cahiers des charges, le CNR remarque que le ministère refuse de transférer aux éco-organismes l'objectif national de recyclage fixé dans le Grenelle 2 à savoir 75% des emballages ménagers. ''Imposer clairement un objectif de recyclage aux sociétés bénéficiant de l'agrément est un gage de réussite, de sécurité ainsi qu'un indicateur de pertinence du dispositif'',explique le CNR en ajoutant qu'un autre intérêt de définir un objectif chiffré est de responsabiliser les structures demandant un agrément et ainsi garder la possibilité de les pénaliser en cas de non atteinte.
Le CNR estime également que les éco-organismes ne doivent plus avoir la charge de communiquer sur la prévention des déchets vers la population. Pour appuyer sa position, le CNR rappelle qu'il y a peu de temps, Eco-Emballages a refusé de soutenir des messages de prévention visant à promouvoir l'eau du robinet car cela allait à l'encontre des souhaits de son conseil d'administration.
L'association revient également sur les modes de calculs des montants que devront reverser les éco-organismes aux collectivités. La loi Grenelle 1 prévoit que ''les producteurs d'emballages prennent en charge 80% des coûts nets optimisés de gestion des déchets d'emballages au 1er janvier 2012'' mais le calcul de ce fameux ''80%'' oppose le ministère et les associations. ''Les arbitrages non tranchés par les services de l'Etat aboutissent à une enveloppe globale très éloignée des demandes des collectivités locales'', explique le CNR. Regroupant les producteurs d'emballages, l'éco-organisme Eco-Emballages tablerait sur un montant de 580 millions d'euros par an. Les collectivités chiffrent ce montant à 960 millions d'euros. Le groupe de travail planchant sur cette question l'évalue de son côté à 620 millions d'euros.
Article publié le 09 juillet 2010
