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Actu-Environnement

La nouvelle directive sur l'efficacité énergétique est publiée

Energie  |    |  L. Radisson

La directive sur l'efficacité énergétique, qui avait été formellement adoptée le 4 octobre dernier par le Conseil, a été publiée au Journal officiel de l'UE du 14 novembre.

Ce texte établit "un cadre commun de mesures pour la promotion de l'efficacité énergétique dans l'Union en vue d'assurer la réalisation du grand objectif (…) d'accroître de 20% l'efficacité énergétique d'ici à 2020 et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l'efficacité énergétique au-delà de cette date". Mais les ambitions initiales du texte avaient été revues à la baisse lors du compromis entre le Parlement et le Conseil intervenu en juin.

Les Etats membres devront la transposer la nouvelle directive dans leur droit national avant le 5 juin 2014, date à laquelle seront abrogées les directives 2004/8 (1) et 2006/32.

1. Télécharger la directive 2004/8 consolidée
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2004L0008:20090420:FR:PDF

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