"Je m'engage à convaincre nos partenaires, avec la volonté de renforcer les agences existantes, pour dès septembre prochain, porter les bases de ce qui sera un pacte mondial pour l'environnement". C'est en ces termes que le Président de la République Emmanuel Macron a clos la présentation du Pacte mondial pour l'environnement (1) samedi 24 juin. Lancé par 80 spécialistes du droit de l'environnement issus de 40 pays, ce projet de pacte est un cadre d'engagements à destination des Etats. L'objectif est de renforcer le droit international à travers 26 articles et surtout que ce droit irrigue les législations nationales.
Une nouvelle initiative des juristes
Cet exercice n'est pas sans rappeler l'initiative du professeur Michel Prieur qui, en 2011, avait mobilisé sous une même voix les juristes de l'environnement en vue du Sommet de la Terre de Rio de 2012. Vingt-six recommandations avaient ainsi trouvé le chemin du bureau du secrétariat de la conférence au siège des Nations unies à New York et notamment celle d'une non régression du droit de l'environnement : "Qu'en matière d'environnement, on ne revienne pas en arrière, cela fait partie des garanties fondamentales, pour empêcher la tendance qui se développe un peu partout de reculer", commentait à l'époque le professeur Prieur.
Cinq ans après, l'objectif est le même. L'initiative est portée cette fois par Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel et le groupe de réflexion Le Club des juristes. Ce projet de pacte fixe une série de grands principes que les signataires s'engageront à respecter. On y retrouve ainsi le droit à un environnement écologiquement sain, l'équité intergénérationnelle, le principe de précaution, la réparation des dommages à l'environnement, le principe du pollueur-payeur, l'information et la participation du public et… la non régression du droit de l'environnement. Selon Yann Aguila, avocat et président de la commission Environnement au Club des juristes, ce projet de pacte mondial pour l'environnement est destiné à devenir un traité international contraignant. Et ce à la grande différence de la Déclaration de Rio de 1992 qui n'avait qu'une valeur déclarative. Ce pacte pourra donc être invoqué devant les juridictions nationales.
Prochain rendez-vous en septembre
Pour l'instant ce n'est qu'un projet qui pourrait prendre forme en septembre prochain lors de la prochaine assemblée générale des Nations Unies. Ce pacte est surtout une nouvelle opportunité pour le Président français de gagner en leadership dans la lutte contre le changement climatique. Depuis l'annonce des Etats-Unis de se désengager de l'Accord de Paris, la France tente de se démarquer. "Le projet d'un pacte mondial sur le climat est un défi lancé à l'humanité comme avant furent les combats pour les droits civiques ou pour les droits sociaux ou culturels mais le défi, ici, est plus grand encore, ce n'est pas seulement de la dignité de l'homme dont il s'agit mais de sa survie", a déclaré Emmanuel Macron. Le Président a confirmé la présentation d'ici la fin du mois de juillet d'un plan d'action national et européen pour mettre en œuvre l'Accord de Paris.
