En 2022, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête auprès des distributeurs (magasins ou sites internet) pour vérifier la conformité de l'affichage de l'indice de réparabilité, ainsi que la mise à disposition des paramètres de son calcul. Elle a aussi contrôlé les fabricants et les importateurs, pour vérifier la cohérence et la véracité des critères de calcul de l'indice.

« À l'issue de cette enquête, sur les 341 établissements en anomalie, 256 ont reçu des avertissements et 89 une injonction », explique la DGCCR, ajoutant que cinq amendes administratives ont sanctionné les manquements les plus sérieux (un commerce de détail d'appareils ménagers et de multimédia, un réparateur d'équipements de communication, une quincaillerie et de deux hypermarchés ont été sanctionnés).

Halte à l'obsolescence programmée (HOP) « se félicite de cette opération ». Mais l'association alerte sur un autre point : « Seulement 111 équipements ont fait l'objet de ce contrôle : en majorité des lave-linge (44 appareils), mais seulement 4 smartphones, ou encore 2 aspirateurs. Un échantillon contestable. » Et parmi ces équipement, 3,6 % ont été considérés comme non conformes en termes de véracité de l'indice de réparabilité.

Trois quarts des articles contrôlés présentent une irrégularité

« Sur les 523 établissements contrôlés (…), 341 ne respectaient par les règles encadrant l'indice de réparabilité, soit 65 % », résume la DGCCRF. 73 % des anomalies constatées en magasins étaient l'absence de mise à disposition des paramètres de calcul. Elle représentait 52 % des infractions en ligne.

Au total, les trois quarts des modèles vendus et contrôlés en magasins ne respectaient l'ensemble des obligations : absence de mise à disposition des paramètres de calcul de l'indice, méconnaissance de la réglementation, priorité donnée à la présentation en rayon plutôt qu'à la bonne information des clients, négligences, etc.