Par un jugement du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté préfectoral d'agrément de la plateforme Silabe, située à Niederhausbergen (Bas-Rhin). Cette plateforme gérée par l'université de Strasbourg a pour mission, selon son site, « l'hébergement et la fourniture de primates [800 animaux de 9 espèces différentes présents en moyenne] pour la recherche biomédicale, la vente de prélèvements biologiques, la réalisation d'études expérimentales, la formation, la conservation des espèces et l'accueil de chercheurs spécialisés dans le domaine des neurosciences cognitives et du comportement animal. »
La raison de l'annulation ? L'absence de consultation du public sur le projet d'agrément alors que celui-ci « doit être regardé comme ayant des effets directs et significatifs sur l'environnement ». Le tribunal a en effet relevé plusieurs éléments concluant à de tels effets. En premier lieu, « de nombreux déchets, dont des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des cadavres d'animaux, sont produits sur site tant en raison de l'activité d'élevage que des protocoles expérimentaux pratiqués sur les animaux ». La seule présence de ces déchets est susceptible « d'avoir des effets directs et significatifs sur l'environnement », compte tenu du fait que la plateforme dispose « d'une autorisation de rejet de ses eaux usées dans le réseau public d'assainissement, situé à proximité d'une zone de captage d'eau ». En second lieu, relèvent les juges, « l'utilisation d'animaux à des fins d'expérimentation scientifique, notamment pour tester des médicaments et des vaccins, est susceptible d'occasionner, du fait d'accidents de laboratoire, des risques pour les milieux naturels », même si ceux-ci sont pris en compte dans la politique de gestion des risques de la plateforme et qu'aucun virus n'est inoculé aux animaux.
Le tribunal enjoint à la préfète de réexaminer, dans un délai de six mois, la demande d'agrément après l'organisation d'une procédure de consultation du public sur la base d'un dossier complet. Seules pourront être retirées du dossier les informations « strictement couvertes par des secrets protégés ». D'ici la délivrance d'un nouvel agrément, le gestionnaire de la plateforme est tenu de « maintenir le site dans un état de fonctionnement minimal par la gestion de ses affaires courantes et en veillant au bien-être des primates sans poursuite de ses activités ».
« Quatre ans après le déclenchement de la pandémie mondiale de Covid-19, on ne peut que se féliciter de cette décision qui va contraindre et l'université de Strasbourg et les pouvoirs publics à plus de transparence et à la mise en place de contrôles sanitaires effectifs », se félicite la requérante, l'association Comité scientifique Pro Anima. Ce comité, créé en 1989 sous la présidence d'honneur du professeur Théodore Monod, a pour objectif de « promouvoir la sécurité sanitaire de l'homme par des substances chimiques mieux testées/plus fiables pour la santé humaine, plus protectrices pour l'environnement et sans recours aux animaux ».
