Deux décrets publiés au Journal officiel ce vendredi 24 novembre autorisent les usines de traitement des combustibles nucléaires d'Orano à La Hague (Manche) à traiter des combustibles initialement plus riches en uranium fissile et en provenance de réacteurs à eau lourde. Le premier texte concerne l'installation nucléaire de base (INB) 116, dénommée UP3-A, et le second l'INB 117, dénommée UP2-800.

Ces usines étaient jusqu'à maintenant destinées au traitement des combustibles irradiés « classiques » provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Ces combustibles ont une teneur moyenne en uranium 235 avant irradiation inférieur à 5 % en masse. Le texte autorise désormais le traitement à La Hague de combustibles affichant une teneur en uranium 235 avant irradiation pouvant atteindre jusqu'à 10 % en masse.

De même, les deux unités pouvaient traiter des combustibles à base d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium (le combustible MOX) pour réacteur à eau légère, dont la proportion en uranium 235 avant irradiation ne dépasse pas 1,2 % en masse. Cette proportion est relevée à 2 %.

Les combustibles de la filière eau lourde, soumis à l'accord de l'ASN

Enfin, les deux usines sont désormais autorisées à traiter des combustibles irradiés provenant de réacteurs à eau lourde, ce qui n'était pas le cas avant. La France a compté quatre réacteurs de ce type : les piles Zoé à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), EL2 (pour eau lourde 1) et EL3 à Saclay (Essonne), ainsi que le réacteur de Brennilis (Finistère).

Les décrets précisent que « les combustibles pour les réacteurs nucléaires à eau lourde doivent être regardés comme significativement (…) différents des combustibles pour les réacteurs nucléaires à eau légère ». C'est-à-dire que leur traitement devra faire l'objet d'un accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).